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Sommaire Convention Collective CABINETS D'ARCHITECTES

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CABINETS D'ARCHITECTES

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Texte de base

Convention collective nationale du 27 février 2003

Préambule

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

Entrée en application

Objet et durée de la convention.

Avantages acquis.

Evolution de la convention collective

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Révision.

Dénonciation.

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

Liberté d'opinion et liberté civique.

Sections syndicales d'entreprise.

Attributions propres aux sections syndicales.

Information syndicale.

Les délégués syndicaux régionaux.

Les délégués syndicaux d'entreprise.

Les délégués du personnel

Attributions des délégués du personnel

Election des délégués du personnel.

Conditions de fonctionnement et attributions.

Absences pour raisons syndicales.

Heures de délégation.

Protection.

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

Obligations professionnelles.

Engagement du personnel

Dispositions générales

Les architectes salariés " en titre ".

Période d'essai.

Modifications en cours de contrat.

Modification de la situation juridique de l'employeur.

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

Préavis et absences pour recherche d'emploi

Préavis

Absences pour recherche d'emploi.

Licenciements

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique.

Priorité de réengagement.

Indemnités de licenciement.

Règlements des conflits individuels et collectifs.

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

Classifications professionnelles.

Définitions générales des critères et des niveaux.

Coefficients hiérarchiques.

Nomenclature des niveaux de formation.

Résumé de la grille de classification.

Position du cadre.

Prise en compte de la formation continue.

Polyvalence.

Evolution de carrière.

Application de la nouvelle classification.

Suivi de l'application de la classification.

Bilan de la mise en oeuvre de la classification.

Rémunération des salariés

Généralités

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point.

Chapitre VI : Formation - Promotion

Généralités.

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation.

Financement de la formation.

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation.

Capital temps formation.

Plans de formation de l'entreprise.

Dédit de formation.

Chapitre VII : Durée du travail

Préambule.

Champ d'application.

Durée du travail

Définitions

Temps de travail effectif.

Salariés soumis à l'horaire collectif.

Salariés non soumis à l'horaire collectif.

Temps de trajet et de déplacement.

Heures supplémentaires

Définition

Contingent d'heures supplémentaires.

Imputation des heures supplémentaires.

Rémunération des heures supplémentaires

Repos compensateur obligatoire.

Durée quotidienne du travail.

Repos quotidien.

Décompte du temps de travail.

Organisation du temps de travail.

Horaires collectifs.

Horaires collectifs

Répartition dans le cadre hebdomadaire.

Répartition par période de 4 semaines.

Répartition sur l'année.

Période de suractivité.

Modulation

Principe de la modulation

Amplitude de la modulation.

Le calendrier individualisé.

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen.

Chômage partiel.

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.

Lissage des salaires.

Salariés non soumis à l'horaire collectif.

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles.

Conventions de forfait annuel en jours.

Rémunération pendant la période transitoire.

Salaires minima.

Complément différentiel de salaire.

Travail à temps partiel.

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VIII : Congés

Jours fériés légaux.

Congés payés annuels

Congé légal

Fractionnement des congés payés.

Congés payés et absences du salarié.

Indemnisation des congés payés.

Congés supplémentaires non rémunérés.

Congés exceptionnels.

Avantages acquis en jours de congés.

Chapitre IX : Déplacements

Déplacements de courte durée.

Déplacements de longue durée

Frais

Prise en compte du temps du travail.

Déplacement du lieu de travail

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence.

Utilisation des véhicules.

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur.

Assurances.

Autres frais.

Véhicule appartenant à l'employeur.

Déplacement à l'étranger.

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité).

Chapitre XI : Obligations militaires

Appel de préparation à la défense ou mobilisation.

Périodes de réserve obligatoires.

Chapitre XII : Droit au travail

Egalité professionnelle.

Personnes handicapées.

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Santé et sécurité au travail.

Equipement et matériel.

Utilisation du matériel de bureautique et informatique.

Visites médicales du travail.

Suivi de la santé et de la sécurité.

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

Allocations de fin de carrière.

Préavis.

Allocation de fin de carrière.

Régimes de retraite complémentaire des salariés

Généralités

Dispositions transitoires.

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel.

Suivi des modalités de retraite.

Chapitre XV : Commissions paritaires.

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Missions et composition

Fonctionnement.

Procédure de négociation, d'interprétation

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Valeurs de points

Suivi de la négociation de la valeur du point

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations.

Procédure d'accord de salaire.

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

Missions et composition

Fonctionnement.

Commissions paritaires régionales (CPR)

Missions et composition

Fonctionnement.

Procédure de conciliation.

Procédure de la négociation de la valeur du point

Principes

Procédure en cas d'accord de salaire.

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation.

Financement du paritarisme

Finalités

Financement

Sources du financement

Collecte.

Utilisation des fonds

Remboursement des frais des négociateurs

Financement des frais de fonctionnement.

Financement des frais des actions paritaires.

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP).

Chapitre XVI : Négociations ultérieures.

Chapitre XVII : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention.

Adhésion.

Extension.

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Objet.

Bénéficiaires.

Garanties.

Invalidité absolue et définitive.

Maintien des garanties.

Double effet.

Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale).

Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité.

Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité.

Invalidité.

Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire

Revalorisation.

Personnels non indemnisés par la sécurité sociale.

Revalorisation

Rente éducation - Rente tempraire de conjoint.

Paiement des rentes.

Rente handicap.

Maintien des garanties décès sous forme de rente.

Revalorisation des prestations décès sous forme de rente.

Allocation obsèques.

Enfants à charge.

Cotisations.

Organismes désignés.

Obligation d'adhérer aux organismes désignés.

Rapport annuel.

Suivi du régime.

Date d'effet.

Extension.

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Formation professionnelle

La professionnalisation.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation.

Remplacement d'un salarié en formation.

Versement des contributions.

Observatoire des métiers et des qualifications.

Entretien professionnel.

Passeport formation.

Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience.

Diffusion de l'information relative à la formation.

Révision de l'accord.

Suivi du présent accord.

Extension de l'accord.

Force obligatoire du présent accord.

Formation professionnelle

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Contributions des entreprises d'architecture à la formation professionnelle.

Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ".

Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

Régime de mutuelle complémentaire

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Garantie frais de santé

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié

Définition du conjoint

Définition des enfants à charge

Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension des garanties

Modalités d'adhésion

Organismes gestionnaires

Principe d'adhésion

Accords d'entreprise

Retraite. - Rupture du contrat de travail

Durée. - Date d'effet

Réexamen des conditions de la mutualisation

Commission paritaire de gestion du régime frais de santé

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Dénonciation du présent accord

Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)

Prévoyance

Frais de santé

Prévoyance

Frais de santé

Formation professionnelle

Taux contributifs à l'OPCA PL

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme)

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003.

Salaires (Alsace)

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace.

Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires (Alsace)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)

Salaires (Aquitaine)

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine).

Salaires (Aquitaine)

Salaires (Auvergne)

Salaires à compter du 1er janvier 2004.

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne).

Salaires (Auvergne)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie)

Salaires (Basse-Normandie)

Salaires (Bourgogne)

Valeur du point 2007 (Bourgogne).

Salaires (Bourgogne)

Salaires (Bretagne)

Salaires (Centre)

Salaires (Champagne-Ardenne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne).

Salaires (Champagne-Ardenne)

Salaires (Corse)

Salaires

Salaires (Corse)

Corse - Valeur du point au 1er janvier 2010

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse)

Salaires (Franche-Comté)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté).

Salaires (Franche-Comté)

Salaires (Haute-Marne)

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne.

Salaires (Haute-Normandie)

Salaires (Ile-de-France)

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon).

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires

Salaires (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Limousin)

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).

Salaires (Limousin)

Salaires (Lorraine)

Valeur du point 2007 (Lorraine).

Salaires (Lorraine)

Salaires (Midi-Pyrénées)

Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003.

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées).

Salaires (Midi-Pyrénées)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais)

Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003.

Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Oise)

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003.

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA)

Salaires (PACA)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire)

Salaires (Pays de la Loire)

Salaires (Picardie)

Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie).

Salaires (Picardie)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Poitou-Charentes)

Salaires (Poitou-Charente)

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA).

Salaires (Rhône-Alpes)

Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes).

Salaires (Rhône-Alpes)

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 juillet 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 26 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 28 décembre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 21 février 2005

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 4 août 2005

ARRETE du 1 septembre 2005

ARRETE du 4 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 28 octobre 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 25 octobre 2005

ARRETE du 9 novembre 2005

ARRETE du 7 décembre 2005

ARRETE du 9 décembre 2005

ARRETE du 11 janvier 2006

ARRETE du 17 janvier 2006

ARRETE du 20 janvier 2006

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 12 mai 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 6 juillet 2006

ARRETE du 28 juin 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 18 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 10 juillet 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 21 juillet 2006

ARRETE du 4 septembre 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 18 octobre 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 11 décembre 2006

ARRETE du 8 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 6 février 2007

ARRETE du 8 février 2007

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 14 mars 2007

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 23 mars 2007

ARRETE du 28 mars 2007

ARRETE du 19 avril 2007

ARRETE du 24 avril 2007

ARRETE du 25 avril 2007

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 21 juin 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 26 juin 2007

ARRETE du 27 juin 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 3 juillet 2007

ARRETE du 2 juillet 2007

ARRETE du 12 juillet 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

ARRETE du 20 juillet 2007

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires

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