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Gestion des carrières et non discrimination
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
NOR : ASET0950840M
L'accord du 3 juillet 2009 définit les actions à mettre en oeuvre en vue de lutter contre la discrimination et en matière de gestion des carrières : mise en place d'entretiens professionnels, évaluation, réduction des écarts de salaire...
Accord du 3 juillet 2009
Arrêté d'extension du 5 novembre 2009
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
