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Salaires minima
Convention collective nationale de l'immobilier

NOR : ASET0850932M

L'avenant n° 39 du 15 mai 2008 fixe la grille des salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

Avenant n° 39 du 15 mai 2008

Arrêté d'extension du 30 janvier 2009

JORF n°0031 du 6 février 2009