L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 22 mars 2007 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de :
+ 1,5 % au 1er mars 2007 ;
+ 1,2 % au 1er juillet 2007.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes, calculées au 1er mars et au 1er juillet 2007.
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux pour les 3 catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est portée à 1 500 €uros.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Le représentant de la CGT a indiqué que sa centrale ne sera pas signataire de cet accord, mais il en a souligné le caractère positif en précisant que sa centrale ne fera pas opposition. Il a par ailleurs marqué son accord sur le montant de la prime de vacances.
A l'issue des négociations, les organisations syndicales présentes se sont exprimées et ont souhaité que la branche ouvre des négociations sur plusieurs thèmes jugés importants, et figurant en annexe II.
En outre, l'utilité d'une enquête statistique approfondie sur les salaires « cadres » réellement pratiqués dans la profession est apparue au cours de la discussion.
Cette enquête sera diligentée.
Il a donc été décidé qu'une réunion paritaire technique restreinte aura lieu le 6 juin 2007 à 14 heures, au siège de la chambre syndicale, en vue de lister les chantiers à ouvrir et de déterminer un programme de travail, notamment planifier les sujets à traiter en fonction de leur urgence et de leur importance. Par ailleurs, cette réunion comportera prioritairement à son ordre du jour, et pour répondre à la demande de l'ensemble des syndicats, l'examen d'une proposition patronale de la mise en place d'une CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie de la chaux).
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.
