L'augmentation des salaires minima conventionnels négociée le 5 mai 2009 sera, pour les 3 catégories, ouvriers, ETDAM et cadres, de + 1,5 % au 1er mai 2009.
Voir en annexe I les grilles salariales correspondantes calculées au 1er mai 2009.
En cas de dérapage important de l'inflation, les partenaires sociaux ont convenu la possibilité de se réunir pour examiner la situation.
La prime de vacances prévue par la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux, pour les 3 catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est revalorisée de 40 € et se trouve ainsi portée à 1 590 €.
Elle est attribuée pro rata temporis du temps réellement travaillé dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.
Il a été convenu que la réunion paritaire 2010 se tiendrait au mois de mars. Les représentants seront consultés sans délai pour convenir d'une date.
Il a été décidé de convoquer une réunion paritaire restreinte le 29 septembre 2009 à 10 heures ayant pour objet :
- l'ouverture de négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes ;
- l'examen des modifications éventuelles à apporter à la convention collective des industries de la chaux suite à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ;
- l'étude d'un accord de branche sur l'emploi des seniors.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les articles 1er et 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension.
