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Salaires Convention Collective HABILLEMENT (MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL)

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Salaires

Article 1
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Le barème des salaires mensuels minimaux garantis, applicable en France métropolitaine, pour un horaire forfaitaire de 151,67 heures des salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit.


Salaires mensuels minimaux garantis


(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE POUR 151,67 HEURES
Employés
A 1 341
B 1 346
C 1 351
D 1 356
E 1 361
F 1 373
G 1 382
H 1 395
Agents de maîtrise
A 1 440
B 1 490
C 1 600
Cadres
A1 1 730
A2 1 780
B1 1 901
B2 2 189
C1 2 398
C2 2 722
D1 3 523
D2 4 324

Ces rémunérations sont applicables au prorata de l'horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l'entreprise en cours de mois.

Article 2
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Les montants des primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un horaire mensuel de 151, 67 heures par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisés en vertu de l'article 31 de la façon suivante.


Montant des primes d'ancienneté applicables


(En euros.)

CATÉGORIE 3 ANS 6 ANS 9 ANS 12 ANS 15 ANS 20 ANS
Employés          
A 25, 53 51, 06 76, 41 101, 94 127, 48 169, 78
B 25, 76 51, 33 77, 08 102, 84 128, 59 171, 34
C 25, 99 51, 80 77, 81 103, 61 129, 61 172, 80
D 26, 19 52, 39 78, 59 104, 78 131, 17 174, 95
E 26, 52 53, 21 79, 73 106, 24 132, 94 177, 00
F 27, 04 54, 10 81, 14 108, 18 135, 24 180, 37
G 27, 45 54, 90 82, 53 109, 98 137, 44 183, 31
H 28, 23 56, 28 84, 33 112, 55 140, 78 187, 59
Agents de maîtrise          
A 28, 81 57, 62 86, 43 115, 24 144, 04 192, 06
B 30, 22 60, 44 90, 66 121, 06 151, 28 201, 53
C 32, 73 65, 64 98, 38 131, 11 164, 03 218, 70
Cadres          
A1 36, 60 73, 20 109, 64 146, 23 182, 84 243, 84
A2 38, 14 76, 27 114, 41 152, 55 190, 69 254, 24
B1 40, 64 81, 27 122, 09 162, 72 203, 36 271, 09
B2 46, 60 93, 04 139, 64 186, 08 232, 68 310, 19
C1 51, 01 102, 02 153, 02 204, 03 255, 04 339, 93
C2 58, 85 117, 71 176, 57 235, 43 294, 28 392, 54
D1 75, 66 151, 33 226, 99 302, 48 378, 15 504, 20
D2 92, 51 185, 01 277, 68 370, 02 462, 69 616, 87

Les primes mensuelles d'ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un horaire de 151, 67 heures par mois. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d'ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.
Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant « Cadres » du 30 juin 1972, la prime d'ancienneté demeure incluse forfaitairement dans la rémunération perçue.

Article 3
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Les parties signataires s'engagent à se revoir avant fin janvier 2010 pour examiner les salaires et leur évolution.

Article 4
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


La FEH notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord. L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les organisations syndicales de l'accord qui leur est notifié.

Article 5
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Article 6
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Les dispositions du présent accord sont applicables à l'issue du délai d'opposition mentionné à l'article 4 avec effet au premier jour du mois suivant le mois de la date dépôt du présent accord.

Article 7
En vigueur étendu (Le 30 Nov 2009)


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.


Mise à jour de la convention collective Vente Habillement

  • 15/09/2014 Temps partiel Accord du 11 avril 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformément à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Il est applicable depuis le 1er mai 2014.
  • 24/01/2013 Formation professionnelle Accord du 27 décembre 2010 : Cet accord fixe des priorités d’actions en matière de formation conformément aux accords nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 20 janvier 2009 ainsi qu’aux lois du 4 mai 2004 et du 24 novembre 2009. Il vise principalement la période et le contrat de professionnalisation, le tutorat, le plan de formation, le DIF, la formation des séniors…
    Par ailleurs, cet accord prévoit la création d’un observatoire de branche dont les travaux sont confiés à l’Observatoire prospectif du commerce existant au sein de l’OPCA auquel adhère la branche, le FORCO. Il est applicable depuis le 1er janvier 2011.
  • 06/01/2012 Dialogue social Accord du 12 juillet 2010 : L'accord du 12 juillet 2010 crée un observatoire paritaire de la négociation collective et fixe un cadre dans la conduite des réunions paritaires de négociation. Il met également des moyens à disposition des salariés mandatés par une organisation syndicale représentative (aide à la formation, temps de préparation aux réunions paritaires de branche, etc.). Les parties à l'accord s'engagent également à négocier dans les entreprises du secteur sur l’amélioration du dialogue social.
  • 26/08/2011 Salaires minima Accord du 4 avril 2011 : L'accord du 4 avril 2011 revalorise,pour 2011, le barème des salaires mensuels minima ainsi que le montant des primes d'ancienneté.
  • 21/05/2010 Salaires minima Accord du 30 novembre 2009 : L'accord du 30 novembre 2009 revalorise le barème des salaires mensuels minima garantis ainsi que le montant des primes d'ancienneté.


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