- Préambule
- Champ d'application
- Dispositions conventionnelles applicables
- Avantages acquis
- Commission de conciliation
Article 5
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1982)
Le présent accord national est établi conformément aux dispositions des articles L. 132-1 et suivants du code du travail et entrera en vigueur le 1er avril 1982.
Article 6
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1982)
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
