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Régime complémentaire de retraite et de prévoyance Convention Collective VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS - VRP (ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS)

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Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Article 11
En vigueur étendu (Le 12 Jan 1982)

Il est recommandé aux entreprises de s'efforcer de faire bénéficier leurs représentants de commerce des avantages facultatifs prévus en matière de régime complémentaire de retraite et de prévoyance par les articles 66 à 73 (titre X) du texte codifié de l'avenant n° 1 du 13 octobre 1952 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 et par les articles 42 à 55 (titre V) de l'annexe II à l'accord du 26 novembre 1962.


Mise à jour de la convention collective VRP



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