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Electroménager 2017 Convention Collective 3076 + Grille de Salaire

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (brochure JO n°3076) concerne les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail, la maintenance, de la réparation et de la location des produits et services de l'électrodomestique, de l'électronique, de l'informatique et du multimédia.


Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 10/12/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3076
  • IDCC : 1686

Les codes NAF associés :

4615Z, 3320B, 3320D, 3099Z, 2599A, 2620Z, 2611Z, 2752Z, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 7732Z, 7739Z, 9700Z, 9810Z, 9820Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Electroménager (Brochure JO n°3076)

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014


PDF - Télécharger la Convention Collective 3076

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Electroménager (Brochure JO n°3076)

Vous êtes vendeur, technicien ou livreur-démonstrateur dans un commerce de téléphonie mobile et autres produits du multimédia ? Vous dirigez un commerce d'appareils électroménagers ?


Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 Novembre 1992.


Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • Une prime d'ancienneté dès 3 ans d'ancienneté pour les salariés non-cadres et cadres position I
  • L'attribution de jours de congés exceptionnels : 1 jour pour déménagement à partir d'un an d'ancienneté ; 5 jours pour un mariage après un an d'ancienneté ; 2 heures d'absence en cas de rentrée scolaire d'un enfant en maternelle, CP ou 6ème ; 5 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ainsi qu'une journée supplémentaire en cas de grand déplacement dû à cet événement
  • L'attribution de jours de congés payés supplémentaires après 15 ans d'ancienneté
  • La garantie de 7 jours fériés chômés et payés en plus du 1er Mai dès 3 mois d'ancienneté ainsi que l'attribution d'un jour de repos supplémentaire si le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel en dehors du repos dominical
  • Le maintien du salaire pendant des arrêts maladie d'une durée différente en fonction de l'ancienneté et de la catégorie
  • Une réduction d'horaire pour les salariées enceintes soit d'une demi-heure le matin ou le soir soit d'un quart d'heure le matin et le soir


  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

    Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 24/12/2014

    Mise à jour de la convention collective Electroménager

    • 28/04/2016 Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel 16 juin 2015 : Cet accord a pour but de fixer les conditions d’exercice
      du travail à temps partiel dans les entreprises de la branche, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi
      n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.Il rappel que le travail à temps partiel ne peut être un mode de gestion systématique d’embauche et que le travail à
      temps complet reste la règle.
    • 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°43 du 10 Mars 2015 : Depuis le 17 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minimum conventionnels des salariés de la branche est applicable.
    • 31/08/2015 CQP Accord du 12 février 2014 : Cet accord a pour objet de fixer le processus de création et les modalités de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP).

      Il est applicable depuis le 5 août 2015.
    • 11/07/2013 Rémunérations Avenant n° 42 du 17 janvier 2013 : Depuis le 1er juillet 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
    • 08/02/2013 Commission nationale d’interprétation Accord du 10 mai 2012 : Cet accord apporte des précisions sur l’interprétation de l’article 1er de l’avenant n° 37 du 24 mars 2009 de la convention collective relatif au champ d’application, notamment la définition des termes « non associée » dans l’expression « réparation non associée à un constructeur » cités aux points c et d dudit article. L’expression « non associées » s’entend des entreprises de réparation non agréées et/ou non labellisées par un ou plusieurs constructeurs.
    • 26/07/2012 Salaires minima Avenant n°41 du 16 février 2012 : Depuis le 1er avril 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels est applicable pour l’ensemble des salariés de la branche.
    • 10/04/2012 Formation professionnelle Avenant n° 2 du 16 mars 2011 : L'avenant n° 2 du 16 mars 2011 définit les règles d’affectation des transferts de fonds de la professionnalisation (TFP). A ce titre, il détermine les priorités de la branche en matière d’apprentissage et formalise la procédure applicable pour l’attribution de ces TFP.

    Sommaire de la CCN électronique, Audiovisuel, équipement Ménager (commerces Et Services)

    • Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 26 novembre 1992
      • Textes Attachés
        • Annexe A : Clauses générales
        • Annexe B : Clauses générales
        • Avis émis par la commission d'interprétation
        • Formation tout au long de la vie
        • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
        • Aménagement du titre V " Prévoyance "
        • Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
        • Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
        • Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
        • Aménagement du titre VI « Emploi et formation »
        • Formation
        • Champ d'application de la convention
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Jours fériés
        • Fonctionnement du C.F.A.
        • Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
        • Commission nationale d'interprétation
        • Contrat de professionnalisation
        • Mise en place de CQP
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires minima pour l'année 2012
        • Salaires
        • Rémunérations pour l'année 2015
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 9 mars 1993
        • ARRÊTÉ du 15 juin 1993
        • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
        • ARRÊTE du 15 octobre 1993
        • ARRÊTE du 9 février 1994
        • ARRETE du 6 juillet 1994
        • ARRETE du 10 juillet 1995
        • ARRETE du 4 janvier 1996
        • ARRETE du 4 juin 1996
        • ARRETE du 17 juin 1996
        • ARRETE du 15 avril 1997
        • ARRETE du 13 mai 1998
        • ARRETE du 12 octobre 1998
        • ARRETE du 23 février 1999
        • ARRETE du 4 juin 1999
        • ARRETE du 6 juin 2000
        • ARRETE du 21 juin 2000
        • ARRETE du 9 mai 2001
        • ARRETE du 30 avril 2002
        • ARRETE du 18 juillet 2002
        • ARRETE du 24 septembre 2002
        • ARRETE du 2 mai 2003
        • ARRETE du 23 décembre 2003
        • ARRETE du 21 mars 2005
        • ARRETE du 7 octobre 2005
        • ARRETE du 16 janvier 2006
        • ARRETE du 30 mai 2006
        • ARRETE du 30 mai 2006
        • ARRETE du 5 février 2007
        • ARRETE du 20 juin 2007
    • Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Salaires
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 15 décembre 1970
              • ARRÊTÉ du 3 juin 1971
              • ARRÊTÉ du 23 février 1972
              • ARRÊTÉ du 14 février 1973
              • ARRÊTÉ du 22 octobre 1973
              • ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
              • ARRÊTÉ du 18 octobre 1974
              • ARRÊTÉ du 18 mars 1975
              • ARRÊTÉ du 14 octobre 1975
              • ARRÊTÉ du 29 juin 1977
              • ARRÊTÉ du 23 octobre 1978
              • ARRÊTÉ du 15 mai 1979
              • ARRÊTÉ du 26 juillet 1979
              • ARRÊTÉ du 18 mars 1980
              • ARRÊTÉ du 15 juillet 1980
              • ARRÊTÉ du 29 décembre 1980
              • ARRÊTÉ du 5 juin 1981
              • ARRÊTÉ du 13 octobre 1981
              • ARRÊTÉ du 7 mars 1983
              • ARRÊTÉ du 27 octobre 1983
              • ARRÊTÉ du 2 avril 1985
              • ARRÊTÉ du 4 mars 1986
              • ARRÊTÉ du 8 janvier 1987
              • ARRÊTÉ du 30 juillet 1988
              • ARRÊTÉ du 22 juin 1990
              • ARRÊTÉ du 18 janvier 1991
              • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
              • ARRÊTÉ du 16 octobre 1991
              • ARRETE du 8 janvier 1993
              • ARRÊTÉ du 15 juin 1993
              • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993

          Avis des internautes sur : Convention Collective électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

          4.5 Note moyenne sur 8 avis

          • 3 Par Le 21-11-2014
            Je n'ai pas réussi à trouver quelque chose sur une employée à mi temps thérapeutique, que la médecine du travail à autoriser à travailler avec des restrictions et que son Directeur
          • 5 Par Le 27-10-2014

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