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électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) 3076, idcc 1686 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective  des commerces et services de l'audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager (brochure JO n°3076),  régit les rapports entre employeurs et salariés exerçant leurs compétences concernant notamment le commerce de détail de produits électroniques, audiovisieuls et équipements ménagers, le commerce et la maintenance de produits et services associés à la téléphonie, la réparation non associée à un constructeur de produits de l'électronique grand public et du multimédia, la réparation non associée à un constructeur de produits électriques, de l'électronique et de l'électrodomestique comprenant notamment les appareils électroménagers, la location aux ménages et aux entreprises de produits de salon ou nomades et les serivces associés de l'électrodomestiques, de l'électronique grand public et du multimédia.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4615Z, 3320B, 3320D, 3099Z, 2599A, 2620Z, 2611Z, 2752Z, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 7732Z, 7739Z, 9700Z, 9810Z, 9820Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
524L, 527C, 527D, 714B

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Sommaire de la CCN électronique, Audiovisuel, équipement Ménager (commerces Et Services)

  • Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 26 novembre 1992
        • Préambule
        • Titre I : Clauses générales
          • Champ d'application. - Objet
          • Durée et dénonciation
          • Révision
          • Commissions mixtes et paritaires
          • Liberté d'opinion et droit syndical
          • Formation économique, sociale et syndicale
          • Réunions syndicales
          • Délégués du personnel
          • Comité d'entreprise
          • Comité de groupe
          • Etablissements multiples : représentation du personnel
          • Règlement intérieur
          • Egalité professionnelle
          • Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
          • Embauche
          • Période d'essai
          • Emploi et salaires
          • Modification de la situation professionnelle du salarié
          • Modification de la situation personnelle du salarié
          • Durée du travail
          • Nocturne
          • Salariés travaillant à temps partiel
          • Frais pour déplacement professionnel
          • Prime d'ancienneté
          • Jours fériés
          • Congés payés annuels
          • Congés spéciaux de courte durée
          • Service national obligatoire
          • Maladie
          • Accident du travail ou maladie professionnelle
          • Maternité
          • Congé parental d'éducation
          • Education des enfants - Résiliation du contrat de travail
          • Délai-congé (préavis)
          • Licenciement
          • Indemnité de licenciement
          • Recherche d'emploi
          • Départ à la retraite
          • Retraite complémentaire
          • Formation
          • Hygiène et sécurité
          • Interprétation
          • Conciliation
          • Autres dispositions
          • Dépôt légal
          • Adhésion
          • Extension
        • Titre II : Avenant cadres
          • Champ d'application
          • Classification des cadres
          • Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai
          • Durée du travail
          • Prime d'ancienneté
          • Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
          • Délai-congé (préavis)
          • Indemnité de licenciement
          • Allocation de départ à la retraite
          • Mutation ou changement d'affectation
        • Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
          • Préambule
          • Champ d'application
          • Méthode des critères classants
          • Application Application de la grille de classification
          • Situation des salariés débutant dans la profession
          • Prime d'ancienneté
          • Groupe technique de la classification
          • Passage à la nouvelle classification
          • Dépôt et extension
          • Grille de classification des emplois
            • Classification des emplois de cadres
          • Les emplois-repères et leur classification
          • Table de correspondance à la mise en application
        • Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
          • Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
        • Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
          • Garantie décès, invalidité absolue et définitive
          • Garantie incapacité de travail - Invalidité
          • Garantie maternité
          • Rente de conjoint survivant
          • Information des salariés
          • Cotisation
          • Organisme gestionnaire
          • Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
          • Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
          • Durée - Révision - Dénonciation
        • Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
          • Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
          • Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
          • Chapitre II : Formation continue
          • Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
            • Bénéficiaires des fonds collectés
            • Affectation des fonds
            • Gestion des fonds
            • Taxe d'apprentissage
          • Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
            • Suivi de l'accord
            • Evolution du dispositif du titre VI
    • Textes Attachés
      • Annexe A : Clauses générales
        • Annexe A à l'article 1er des clauses générales - Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992
      • Annexe B : Clauses générales
        • Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales
        • Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
          • I. - Être membre de C.H.S.C.T. dans la branche : Les compétences nécessaires
            • A. - Les compétences nécessitées par la mission
            • B. - Les compétences nécessitées par les spécificités de la branche
          • II. - Le contenu général du programme de formation
            • A. - Les principes de la formation
            • B. - Le programme
      • Avis émis par la commission d'interprétation
      • Formation tout au long de la vie
        • Préambule
        • Champ d'application et portée de l'accord
        • Entretien professionnel
        • Bilan de compétences
        • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Passeport de formation
        • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Professionnalisation
        • Plan de formation
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Information des institutions représentatives du personnel
        • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Financement
        • Date d'application - Dépôt - Extension
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
      • Aménagement du titre V " Prévoyance "
        • Modification du texte conventionnel
        • Date d'application
        • Dépôt - Extension
      • Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
        • Préambule
        • Modifications du texte
        • Date d'application - Dépôt - Extension
      • Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
      • Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
      • Aménagement du titre VI « Emploi et formation »
      • Formation
        • Préambule
      • Champ d'application de la convention
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
      • Jours fériés
      • Fonctionnement du C.F.A.
        • Préambule
      • Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
        • Préambule
      • Commission nationale d'interprétation
      • Contrat de professionnalisation
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires
      • Salaires
        • Préambule
      • Salaires minima pour l'année 2012
        • Préambule
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 9 mars 1993
      • ARRÊTÉ du 15 juin 1993
      • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
      • ARRÊTE du 15 octobre 1993
      • ARRÊTE du 9 février 1994
      • ARRETE du 6 juillet 1994
      • ARRETE du 10 juillet 1995
      • ARRETE du 4 janvier 1996
      • ARRETE du 4 juin 1996
      • ARRETE du 17 juin 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 13 mai 1998
      • ARRETE du 12 octobre 1998
      • ARRETE du 23 février 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 6 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 mai 2001
      • ARRETE du 30 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 2 mai 2003
      • ARRETE du 23 décembre 2003
      • ARRETE du 21 mars 2005
      • ARRETE du 7 octobre 2005
      • ARRETE du 16 janvier 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 5 février 2007
      • ARRETE du 20 juin 2007
  • Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 15 décembre 1970
            • ARRÊTÉ du 3 juin 1971
            • ARRÊTÉ du 23 février 1972
            • ARRÊTÉ du 14 février 1973
            • ARRÊTÉ du 22 octobre 1973
            • ARRÊTÉ du 1 juillet 1974
            • ARRÊTÉ du 18 octobre 1974
            • ARRÊTÉ du 18 mars 1975
            • ARRÊTÉ du 14 octobre 1975
            • ARRÊTÉ du 29 juin 1977
            • ARRÊTÉ du 23 octobre 1978
            • ARRÊTÉ du 15 mai 1979
            • ARRÊTÉ du 26 juillet 1979
            • ARRÊTÉ du 18 mars 1980
            • ARRÊTÉ du 15 juillet 1980
            • ARRÊTÉ du 29 décembre 1980
            • ARRÊTÉ du 5 juin 1981
            • ARRÊTÉ du 13 octobre 1981
            • ARRÊTÉ du 7 mars 1983
            • ARRÊTÉ du 27 octobre 1983
            • ARRÊTÉ du 2 avril 1985
            • ARRÊTÉ du 4 mars 1986
            • ARRÊTÉ du 8 janvier 1987
            • ARRÊTÉ du 30 juillet 1988
            • ARRÊTÉ du 22 juin 1990
            • ARRÊTÉ du 18 janvier 1991
            • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
            • ARRÊTÉ du 16 octobre 1991
            • ARRETE du 8 janvier 1993
            • ARRÊTÉ du 15 juin 1993
            • ARRÊTÉ du 26 juillet 1993

        Mise à jour de la convention collective Electroménager

        • 11/07/2013 Rémunérations Avenant n° 42 du 17 janvier 2013 : Depuis le 1er juillet 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
        • 08/02/2013 Commission nationale d’interprétation Accord du 10 mai 2012 : Cet accord apporte des précisions sur l’interprétation de l’article 1er de l’avenant n° 37 du 24 ma...
        • 26/07/2012 Salaires minima Avenant n°41 du 16 février 2012 : Depuis le 1er avril 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels est...
        • 10/04/2012 Formation professionnelle Avenant n° 2 du 16 mars 2011 : L'avenant n° 2 du 16 mars 2011 définit les règles d’affectation des transferts de fonds de la profes...
        • 16/09/2010 Salaires minima Avenant n° 39 du 17 février 2010 : L'avenant n° 39 du 17 février 2010 revalorise, à compter du 1er avril 2010, les salaires minima conv...
        • 26/04/2010 Egalité professionnelle Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 : L'avenant n° 38 du 22 septembre 2009 définit les principes visant à améliorer l’égalité des chances ...
        • 29/03/2010 Convention collective Avenant n° 37 du 24 mars 2009 : Un avenant n° 37 du 24 mars 2009 modifie le champ d'application et l'objet de la convention collecti...


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