- Convention collective nationale du 26 novembre 1992
- ANNEXE A AUX CLAUSES GENERALES
- ANNEXE B AUX CLAUSES GÉNÉRALES
- Avis émis par ma commission d'interprétation
- Emploi et formation
- Formation tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Aménagement du titre V " Prévoyance "
- Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
- Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n 31 du 16 novembre 2005
- Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Formation
- Champ d'application de la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Jours fériés
- Fonctionnement du CFA
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- ARRÊTÉ du 9 mars 1993
- ARRÊTÉ du 15 juin 1993
- ARRÊTÉ du 26 juillet 1993
- ARRÊTE du 15 octobre 1993
- ARRÊTE du 9 février 1994
- ARRETE du 6 juillet 1994
- ARRETE du 10 juillet 1995
- ARRETE du 4 janvier 1996
- ARRETE du 4 juin 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 15 avril 1997
- ARRETE du 13 mai 1998
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 23 février 1999
- ARRETE du 4 juin 1999
- ARRETE du 6 juin 2000
- ARRETE du 21 juin 2000
- ARRETE du 9 mai 2001
- ARRETE du 30 avril 2002
- ARRETE du 18 juillet 2002
- ARRETE du 24 septembre 2002
- ARRETE du 2 mai 2003
- ARRETE du 23 décembre 2003
- ARRETE du 21 mars 2005
- ARRETE du 7 octobre 2005
- ARRETE du 16 janvier 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 5 février 2007
- ARRETE du 20 juin 2007
Tout le Droit, Tous vos Droits
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Convention Collective électronique, Audiovisuel, équipement Ménager (commerces Et Services) Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.IDCC n° 1686 Brochure JO n° 3076 |
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