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Sommaire Convention Collective ÉLECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ÉLECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES)

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Texte de base

Convention collective nationale du 26 novembre 1992

Préambule

Titre I : Clauses générales

Champ d'application. - Objet.

Durée et dénonciation.

Révision.

Commissions mixtes et paritaires.

Liberté d'opinion et droit syndical.

Formation économique, sociale et syndicale.

Réunions syndicales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Comité de groupe.

Etablissements multiples : représentation du personnel.

Règlement intérieur.

Egalité professionnelle.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Embauche.

Période d'essai.

Emploi et salaires.

Modification de la situation professionnelle du salarié.

Modification de la situation personnelle du salarié.

Durée du travail.

Nocturne.

Salariés travaillant à temps partiel.

Frais pour déplacement professionnel.

Prime d'ancienneté.

Jours fériés.

Congés payés annuels.

Congés spéciaux de courte durée.

Service national obligatoire.

Maladie.

Accident du travail ou maladie professionnelle.

Maternité.

Congé parental d'éducation.

Education des enfants - Résiliation du contrat de travail.

Délai-congé (préavis).

Licenciement.

Indemnité de licenciement.

Recherche d'emploi.

Départ en retraite.

Retraite complémentaire.

Formation.

Hygiène et sécurité.

Interprétation.

Conciliation.

Autres dispositions.

Dépôt légal.

Adhésion.

Extension.

Titre II : Avenant cadres

Champ d'application.

Classification des cadres.

Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai.

Durée du travail.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail.

Délai-congé (préavis).

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ à la retraite.

Mutation ou changement d'affectation.

Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

Préambule

Champ d'application

La méthode des critères classants.

Application Application de la grille de classification.

Situation des salariés débutant dans la profession.

Prime d'ancienneté.

Groupe technique de la classification.

Passage à la nouvelle classification.

Dépôt et extension.

Grille de classification des emplois.

Classification des emplois de cadres

Les emplois-repères et leur classification

Table de correspondance à la mise en application

Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)

Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000

Garantie décès, invalidité absolue et définitive.

Garantie incapacité de travail - Invalidité.

Garantie maternité.

Rente de conjoint survivant.

Cotisation.

Information des salariés.

Organisme gestionnaire.

Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance.

Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance.

Durée - Révision - Dénonciation.

Titre VI : Formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993

Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Chapitre I bis : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation proessionnelle

Chapitre II : Formation continue

Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage

Bénéficiaires des fonds collectés.

Affectation des fonds.

Gestion des fonds.

Taxe d'apprentissage.

Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI

Suivi de l'accord.

Evolution du dispositif du titre VI

Textes Attachés

ANNEXE A AUX CLAUSES GENERALES

ANNEXE A À L' ARTICLE 1er DES CLAUSES GÉNÉRALES Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.

ANNEXE B AUX CLAUSES GÉNÉRALES

ANNEXE B À L'ARTICLE 41-2 DES CLAUSES GÉNÉRALES

ANNEXE B À L'ARTICLE 41-2 DES CLAUSES GÉNÉRALES CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

I. - ÊTRE MEMBRE DE CHSCT DANS LA BRANCHE : LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES.

A. - Les compétences nécessitées par la mission.

B. - Les compétences nécessitées par les spécificités de la branche.

II. - LE CONTENU GÉNÉRAL DU PROGRAMME DE FORMATION.

A. - Les principes de la formation.

B. - Le programme.

Avis émis par ma commission d'interprétation

Emploi et formation

Durée du présent accord.

Publics bénéficiaires.

Nature et durée des formations éligibles.

Critères financiers de prise en charge.

Caducité des dispositions du présent accord.

Dépôt, extension.

Formation tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application et portée de l'accord.

Entretien professionnel.

Bilan de compétences.

Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Passeport de formation.

Droit individuel à la formation (DIF).

Professionnalisation.

Plan de formation.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Information des institutions représentatives du personnel.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Financement.

Date d'application - Dépôt - Extension.

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Aménagement du titre V " Prévoyance "

Modification du texte conventionnel.

Date d'application.

Dépôt - Extension.

Formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

Préambule.

Modifications du texte.

Date d'application - Dépôt - Extension.

Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n 31 du 16 novembre 2005

Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation

Aménagement du titre VI « Emploi et formation »

Formation

Préambule

Champ d'application de la convention

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Jours fériés

Fonctionnement du CFA

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Préambule

Salaires

Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 9 mars 1993

ARRÊTÉ du 15 juin 1993

ARRÊTÉ du 26 juillet 1993

ARRÊTE du 15 octobre 1993

ARRÊTE du 9 février 1994

ARRETE du 6 juillet 1994

ARRETE du 10 juillet 1995

ARRETE du 4 janvier 1996

ARRETE du 4 juin 1996

ARRETE du 17 juin 1996

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 13 mai 1998

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 23 février 1999

ARRETE du 4 juin 1999

ARRETE du 6 juin 2000

ARRETE du 21 juin 2000

ARRETE du 9 mai 2001

ARRETE du 30 avril 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 2 mai 2003

ARRETE du 23 décembre 2003

ARRETE du 21 mars 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 16 janvier 2006

ARRETE du 30 mai 2006

ARRETE du 5 février 2007

ARRETE du 20 juin 2007

Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970).

Texte de base

Textes Attachés

Textes Salaires

Textes Extensions

ARRETE du 15 décembre 1970

ARRÊTÉ du 3 juin 1971

ARRÊTÉ du 23 février 1972

ARRÊTÉ du 14 février 1973

ARRÊTÉ du 22 octobre 1973

ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

ARRÊTÉ du 18 octobre 1974

ARRÊTÉ du 18 mars 1975