- Convention collective nationale du 17 février 1995
- Régime de prévoyance
- Réduction du temps de travail
- Création de la section avocats salariés de la CPNE
- Formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006
- Mandat des représentants du personnel
- Période d'essai
- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Emploi des seniors
- Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
- Formation professionnelle continue
- Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Prévention et gestion des risques psychosociaux
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Arrêté du 10 juin 1996
- Arrêté du 2 octobre 1997
- Arrêté du 2 octobre 1997
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 28 juillet 1999
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 25 avril 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 22 février 2002
- ARRETE du 31 octobre 2002
- ARRETE du 7 mars 2005
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 8 décembre 2006
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Convention Collective Cabinets D'avocats Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.IDCC n° 1850 Brochure JO n° 3078 |
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