Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la fabrication mécanique du verre (brochure JO n°3079) concerne les industries de la fabrication mécanique du verre (usines, sièges sociaux, centres de recherche, services commerciaux, dépôts de vente et tous établissements dépendant direction des usines de fabrication).
Il s'agit donc de la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie, flaconnage, façonnage et transformation du verre plat, fabrication de verre creux, fabrication de fibres de verre...
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Conventions Collectives en relation :
Convention Collective de la Miroiterie 3050
Convention de la Fabrication semi automatique et manuelle du Verre - 3281
Convention des métiers du verre tailleur, boucheur, décorateur verrier... - 3310
Informations juridiques très complètes