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Fabric mécanique verre 2017 Convention Collective 3079 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la fabrication mécanique du verre (brochure JO n°3079) concerne les industries de la fabrication mécanique du verre (usines, sièges sociaux, centres de recherche, services commerciaux, dépôts de vente et tous établissements dépendant direction des usines de fabrication).

Il s'agit donc de la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie, flaconnage, façonnage et transformation du verre plat, fabrication de verre creux, fabrication de fibres de verre...

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.



Conventions Collectives en relation :

Convention Collective de la Miroiterie 3050

Convention de la Fabrication semi automatique et manuelle du Verre - 3281

Convention des métiers du verre tailleur, boucheur, décorateur verrier... - 3310

 

Dernière mise à jour le 19/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3079
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Les codes NAF associés :

4329A, 2314Z, 8425Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Verre (fabrication mécanique)

5 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 31-12-2015

Mise à jour de la convention collective Fabric Mécanique Verre

  • 13/09/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 29 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Septembre 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille fixant les montants revalorisés des appointements mensuels minima selon le coefficient hiérarchique (125 à 880) correspondant à l'emploi occupé.
  • 14/06/2017 Positionnement conventionnel des Certificats de Qualification Professionnels (CQP) Accord du 13 Décembre 2016 : Un accord relatif au positionnement des CQP dans la classification professionnelle établie par cette convention collective est entré en vigueur le 29 Mars 2017.

    Cet accord attribue un coefficient hiérarchique minimum pour chaque certificat de qualification professionnelle de ce secteur d'activité que pourrait obtenir les salariés de la branche à travers une formation professionnelle.

    Les salariés qui mobilisent, sur leur poste de travail, les compétences validées par un CQP listé dans cet accord, peuvent prétendre au coefficient hiérarchique correspondant et au salaire minima conventionnel qui s'y rattache.
  • 24/04/2017 Création des certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord du 26 Août 2015 : Un avenant portant création de Certificats de qualification professionnelle dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet avenant précise les conditions dans lesquelles les salariés relevant de cette branche professionnelle peuvent obtenir l'un des 5 certificats de qualification professionnelle créés dans ce secteur d'activité (conducteur d'équipements industriels, animateur d'équipe domaine industriel, technicien de maintenance industrielle, opérateur qualité, agent logistique).
  • 06/01/2017 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 19 Juillet 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels de la convention collective concernée est entré en vigueur le 1er Décembre 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille des rémunérations minimales mensuelles garanties et fixe les principes de hiérarchisation des coefficients permettant de justifier les écarts de rémunération d'un coefficient à l'autre.
  • 05/02/2014 Désignation d’un OPCA de branche Accord du 17 mai 2013 : Cet accord prévoit la désignation d’OPCALIA en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l’Etat. Elle sera notamment en charge de créer une section paritaire professionnelle.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
  • 26/07/2012 Salaires minima Accord du 23 février 2012 : Depuis le 1er mars 2012, le salaire minimal professionnel est porté à 4,412 €.
  • 29/08/2011 Salaires minima Accord du 24 février 2011 : L'accord du 24 février 2011 fixe le salaire minimal professionnel à 4,317 € au 1er mars 2011 et à 4,334 € au 1er juillet 2011 et revalorise les appointements mensuels garantis.

Sommaire de la CCN Verre (fabrication Mécanique)

  • Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 juin 1972
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Annexe Classifications
      • Annexe I à la convention collective : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
      • Annexe II à la convention collective : conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres
      • Annexe Formation professionnelle
      • Composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
      • Aménagement et réduction du temps de travail
      • Cessation anticipée d'activite de salariés
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Prise en charge des frais de délégation syndicale
      • Désignation d'un OPCA
      • Dénonciation de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre
      • Création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er mars 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 mai 1973
      • ARRETE du 19 juin 1975
      • ARRETE du 20 février 1976
      • ARRETE du 17 mai 1976
      • ARRETE du 31 octobre 1994
      • ARRETE du 28 juillet 2000
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2006
      • ARRETE du 20 juin 2007

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