- Convention collective nationale du 21 décembre 1950
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
- Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
- Annexe I : Ouvriers
- Annexe II : Employés
- Annexe II : Employés ; nomenclature
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
- Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres
- Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
- Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion
- Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports
- Formation professionnelle et emploi
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle
- Formation professionnelle, Insertion professionnelle, Annexe
- Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
- Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
- Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés, Annexe
- Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
- Personnel "grands routiers" ou "longue distance", conditions spécifiques d'application
- Personnel "grands routiers" ou "longue distance"
- Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
- OPCA transports, Avenant n° 1
- Formation professionnelle et participation au financement de la formation professionnelle
- Retraite -Prévoyance
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de marchandises
- Droit syndical
- Interdiction de circulation des véhicules poids lourds le dimanche
- Protocole de fin de conflit du 9 décembre 1996. (Conflit du 18 au 30 novembre 1996).
- Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs).
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs
- Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
- Création du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité
- Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective
- Protocole de fin de conflit
- Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur
- Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés
- Création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
- Garantie minimale de rémuération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"
- Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Heures de délégation accordées aux représentants du personnel ou syndicaux siégeant au comité paritaire régional des transports routiers de voyageurs
- Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Avenant à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000
- Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement
- Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
- CAP de conducteurs routiers et BEP de conduite et service
- Travail de nuit
- Elargissement du champ d'application de la CCN
- Travail de nuit
- Modification des textes régissant la CARCEPT
- Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
- Modifications de la CARCEPT-Prévoyance
- Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- ARTT
- ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
- CFA voyageurs
- Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques
- Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
- Conditions d'emploi (transport de déménagement)
- Modification de l'accord relatif au congé de fin d'activité
- Avenant à l'avenant relatif à l'ARTT du transport des voyageurs
- Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres
- Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise
- Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers
- Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques
- Avenant relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation
- Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
- Annexe VII Formation professionnelle
- Formation professionnelle
- Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
- Gestion du régime de prévoyance
- Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI
- Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002
- Dispositions particulières aux ouvriers
- Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers
- Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "
- Temps de liaison, d'accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement du CDD d'usage
- Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance
- Frais professionnels
- Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
- Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels
- Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
- Relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance
- Modification des textes régissant la CARCEPT
- Déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)
- Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle
- Frais de déplacement
- Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance
- Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance
- Relatif à l'accord n° 94 du 13 décembre 2005
- Avenant à l'accord du 6 décembre 1991
- ARTT
- ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
- Prévoyance
- Procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009
- Congé de fin d'activité
- Congé de fin d'activité
- Changement de prestataire (Interurbain)
- Emploi de conducteur accompagnateur
- CFA-Voyageurs
- AGECFA Voyageurs (annexe)
- Aménagement, organisation et réduction du temps de travail
- Désignation de l'institution CARCEPT
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
- Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Congé de fin d'activité
- Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
- Commission paritaire de validation des accords collectifs
- Prévention et réduction de la pénibilité
- OTRE
- Formation professionnelle - Annexe VII à la CC
- Frais de déplacement
- Frais de déplacement
- Prévoyance
- Congés de fin d'activité et annexes de financement
- CFE-CGC SNATT
- Reprise du personnel
- Congés de fin d'activité
- Protection santé
- Définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
- Annexe I ouvriers SALAIRES
- Salaires Grands routiers ou longue distance
- Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux
- Salaires
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
- Salaires Transport routier de voyageurs : employés
- Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers
- Salaires ouvriers
- Frais de déplacement des ouvriers
- Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
- Salaires
- Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
- Salaires DOUBLON
- Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
- Salaires Personnels employés (annexe II).
- Salaires Personnels techniciens et agents de maîtrise (annexe III)
- Salaires personnels ouvriers (annexe I)
- Salaires (Annexe I, II, III, IV)
- Salaires (RAG et GAR) DOUBLON
- Salaires (annexe I)
- Salaires (annexe I)
- Salaires (annexe II)
- Salaires (annexe III)
- Salaires (annexe IV)
- Salaires (transport de déménagement)
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (entreprises de déménagement)
- Salaires (ambulanciers)
- Salaires (entreprises de prestations logistiques)
- Salaires (annexe IV)
- Salaires (annexe III)
- Salaires (annexe II)
- Salaires (annexe I)
- Salaires Personnels ambulanciers
- Frais de déplacement
- Salaires
- Rémunérations
- Frais de déplacement pour l'année 2010
- Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
- Frais de déplacement
- ARRÊTÉ du 1 février 1955
- ARRÊTÉ du 25 avril 1956
- ARRÊTÉ du 7 juillet 1956
- ARRÊTÉ du 6 décembre 1956
- ARRÊTÉ du 4 octobre 1957
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1959
- ARRÊTÉ du 5 avril 1960
- ARRÊTÉ du 31 mars 1961
- ARRÊTÉ du 26 mai 1961
- ARRÊTÉ du 17 juillet 1962
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1963
- ARRÊTÉ du 27 janvier 1964
- ARRÊTÉ du 31 juillet 1964
- ARRÊTÉ du 8 mars 1965
- ARRÊTÉ du 28 septembre 1965
- ARRÊTÉ du 1 septembre 1966
- ARRÊTÉ du 7 avril 1972
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1972
- ARRÊTÉ du 7 mars 1973
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1973
- ARRÊTÉ du 21 novembre 1973
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1974
- ARRÊTÉ du 9 octobre 1974
- ARRÊTÉ du 17 décembre 1974
- ARRÊTÉ du 11 avril 1975
- ARRÊTÉ du 25 juin 1975
- ARRÊTÉ du 22 octobre 1975
- ARRÊTÉ du 19 janvier 1976
- ARRÊTÉ du 29 mars 1976
- ARRÊTÉ du 6 octobre 1976
- ARRÊTÉ du 24 décembre 1976
- ARRÊTÉ du 27 juin 1977
- ARRÊTÉ du 22 juillet 1977
- ARRÊTÉ du 13 janvier 1978
- ARRÊTÉ du 12 juillet 1978
- ARRÊTÉ du 4 septembre 1978
- ARRÊTÉ du 27 décembre 1978
- ARRÊTÉ du 2 avril 1979
- ARRÊTÉ du 16 mai 1979
- ARRÊTÉ du 29 juin 1979
- ARRÊTÉ du 26 septembre 1979
- ARRÊTÉ du 28 février 1980
- ARRÊTÉ du 21 avril 1980
- ARRETE du 15 septembre 1980
- ARRÊTÉ du 21 juin 1981
- ARRÊTÉ du 1 décembre 1981
- ARRÊTÉ du 27 mai 1982
- ARRÊTÉ du 24 janvier 1983
- ARRÊTÉ du 22 avril 1983
- ARRÊTÉ du 8 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 29 juillet 1983
- ARRÊTÉ du 11 janvier 1984
- ARRÊTÉ du 15 février 1984
- ARRÊTÉ du 30 mai 1984
- ARRÊTÉ du 22 février 1985
- ARRÊTÉ du 12 août 1985
- ARRÊTÉ du 14 août 1985
- ARRÊTÉ du 4 juin 1986
- ARRÊTÉ du 9 janvier 1987
- ARRÊTÉ du 15 janvier 1987
- ARRÊTÉ du 12 février 1987
- ARRÊTÉ du 18 mars 1987
- ARRÊTÉ du 5 juin 1987
- ARRÊTÉ du 8 septembre 1987
- ARRETE du 25 novembre 1987
- ARRÊTÉ du 18 décembre 1987
- ARRÊTÉ du 14 juin 1988
- ARRÊTÉ du 29 mars 1989
- ARRÊTÉ du 31 mars 1989
- ARRÊTÉ du 30 mai 1989
- ARRÊTÉ du 22 février 1990
- ARRÊTÉ du 25 mars 1991
- ARRÊTÉ du 8 novembre 1991
- ARRETE du 5 février 1992
- ARRETE du 4 août 1992
- ARRETE du 7 octobre 1992
- ARRETE du 19 novembre 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 31 décembre 1992
- ARRETE du 17 août 1993
- ARRETE du 19 octobre 1993
- ARRETE du 13 avril 1994
- ARRETE du 4 août 1994
- ARRETE du 19 octobre 1994
- ARRETE du 1 août 1995
- ARRETE du 2 novembre 1995
- ARRETE du 19 janvier 1996
- ARRETE du 19 février 1996
- ARRETE du 30 octobre 1996
- ARRETE du 20 novembre 1996
- ARRETE du 28 avril 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 31 octobre 1997
- ARRETE du 12 décembre 1997
- ARRETE du 18 décembre 1997
- ARRETE du 18 décembre 1997
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 10 juin 1998
- ARRETE du 22 juin 1998
- ARRETE du 23 juillet 1998
- ARRETE du 23 juillet 1998
- ARRETE du 22 octobre 1998
- ARRETE du 27 octobre 1998
- ARRETE du 9 novembre 1998
- ARRETE du 4 janvier 1999
- ARRETE du 7 janvier 1999
- ARRETE du 4 février 1999
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 15 octobre 1999
- ARRETE du 5 janvier 2000
- ARRETE du 5 avril 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 10 août 2001
- ARRETE du 17 octobre 2001
- ARRETE du 5 novembre 2001
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 5 novembre 2001
- ARRETE du 14 mars 2002
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 13 juin 2002
- ARRETE du 2 juillet 2002
- ARRETE du 21 octobre 2002
- ARRETE du 4 novembre 2002
- ARRETE du 6 novembre 2002
- ARRETE du 9 décembre 2002
- ARRETE du 24 février 2003
- ARRETE du 9 avril 2003
- ARRETE du 12 mai 2003
- ARRETE du 26 septembre 2003
- ARRETE du 14 octobre 2003
- ARRETE du 22 décembre 2003
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
- ARRETE du 19 mai 2004
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- ARRETE du 25 juin 2004
- ARRETE du 29 juillet 2004
- ARRETE du 22 novembre 2004
- ARRETE du 4 janvier 2005
- ARRETE du 14 mars 2005
- ARRETE du 27 avril 2005
- ARRETE du 9 mai 2005
- ARRETE du 30 juin 2005
- ARRETE du 3 août 2005
- ARRETE du 18 novembre 2005
- ARRETE du 18 novembre 2005
- ARRETE du 26 juin 2006
- ARRETE du 1 août 2006
- ARRETE du 31 octobre 2006
- ARRETE du 29 octobre 2006
- ARRETE du 15 décembre 2006
- ARRETE du 31 janvier 2007
- ARRETE du 21 février 2007
- ARRETE du 9 mars 2007
- ARRETE du 26 mars 2007
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Convention Collective Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950IDCC n° 16 Brochure JO n° 3085 |
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