Télécharger votre Convention Collective 3085
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2013
Télécharger
4,90 € TTC
Sommaire de la Convention Collective
Consultation Gratuite de la Convention Collective TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Brochure JO n°3085
3085Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2013
Contrat de travail
Les entreprises s'efforceront de proposer à leurs conducteurs scolaires des contrats pour une durée de travail tenant compte de la situation particulière des personnes concernées au regard des règles de prise en charge par les régimes de sécurité sociale.
Avant la signature du contrat de travail, l'employeur informera le conducteur scolaire que compte tenu des règles de prise en charge par le régime général de la sécurité sociale, il lui appartient de s'assurer des conditions dans lesquelles il peut bénéficier d'une couverture sociale.
Ces informations devront viser également les droits au régime des Assedic.
Le contrat de travail intermittent des salariés intéressés doit être écrit. Il doit obligatoirement mentionner :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération dont le taux horaire ;
- les périodes définies pendant lesquelles le salarié sera amené à travailler ;
- la durée annuelle minimale de travail du salarié, hors heures complémentaires ;
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Actualités Convention Collective Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
-
12/03/2013 Salaires minima et primes de risques
Avenant n° 17 du 26 novembre 2012
Cet avenant précise les salaires minima professionnels garantis des salariés de la branche au 1er dé...
-
12/03/2013 Protection santé
Accord du 21 novembre 2012
Cet accord a pour objectif d’assurer à chaque salarié de ces entreprises un socle minimal de protect...
-
28/02/2013 Rémunérations conventionnelles
Avenant n° 9 du 21 novembre 2012
Cet avenant vient modifier l’accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles d...
-
28/02/2013 Formation professionnelle
Avenant n° 1 du 16 octobre 2012
Cet avenant apporte des modifications à l’article 29 en ajoutant un alinéa relatif au taux de contri...
-
15/02/2013 Protection santé
Accord du 1er octobre 2012
Cet accord a pour objet de sécuriser juridiquement le régime de complémentaire santé mis en place da...
-
Avenant n°6 du 27 juin 2012
Cet avenant vient modifier les dispositions relatives aux taux horaires conventionnels, aux garantie...
-
Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004
Depuis le 1er juillet 2012, de nouveaux barèmes fixant les taux horaires conventionnels et les garan...
