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Contrat de travail Convention Collective TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

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Contrat de travail

Article 2
En vigueur étendu (Le 07 Aug 1992)


Les entreprises s'efforceront de proposer à leurs conducteurs scolaires des contrats pour une durée de travail tenant compte de la situation particulière des personnes concernées au regard des règles de prise en charge par les régimes de sécurité sociale.

Avant la signature du contrat de travail, l'employeur informera le conducteur scolaire que compte tenu des règles de prise en charge par le régime général de la sécurité sociale, il lui appartient de s'assurer des conditions dans lesquelles il peut bénéficier d'une couverture sociale.

Ces informations devront viser également les droits au régime des Assedic.

Le contrat de travail intermittent des salariés intéressés doit être écrit. Il doit obligatoirement mentionner :

- la qualification du salarié ;

- les éléments de la rémunération dont le taux horaire ;

- les périodes définies pendant lesquelles le salarié sera amené à travailler ;

- la durée annuelle minimale de travail du salarié, hors heures complémentaires ;

- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.


Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 01/07/2016 Grille de salaires Avenant n°12 du 29 avril 2015 : Cet accord revalorise les taux horaires à l'embauche des salariés des entreprises de transport de déménagement.
  • 01/07/2016 Salaires minima Avenant n°105 du 10 mars 2015 : Cet accord revalorise les salaires minima des ouvriers.
  • 01/07/2016 Salaires minima Avenant n°90 du 10 mars 2015 : Cet accord revalorise les salaires minima des employés.
  • 01/07/2016 Salaires minima Avenant n°88 du 10 mars 2015 : Cet accord revalorise les salaires minima des techniciens et agents de maîtrise.
  • 01/07/2016 Salaires minima Avenant n°80 du 10 mars 2015 : Cet accord revalorise les salaires minima des ingénieurs et cadres.
  • 01/07/2016 Travail de nuit dans le transport de déménagement Accord du 29 avril 2015 : Cet accord instaure une prime horaire de nuit spécifique au secteur du transport de déménagement.
  • 02/06/2016 avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1 - ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs 13 février 2014 : Cet avenant précise le montant des majorations applicables en fonction de l'ancienneté des salariés concernés par cette convention collective.
    Voici les taux de majoration applicable :
    – 2 % du taux horaire conventionnel après 1 année ;
    – 6 % du taux horaire conventionnel après 5 années ;
    – 8 % du taux horaire conventionnel après 10 années ;
    – 10 % du taux horaire conventionnel après 15 années ;
    – 14 % du taux horaire conventionnel après 20 années ;
    – 17 % du taux horaire conventionnel après 25 années ;
    – 20 % du taux horaire conventionnel après 30 années. »

    Employeurs : soyez vigilants: cet avenant est applicable au 1er juin 2016. Assurez-vous que ces majorations sont bien appliquées et qu'elles coïncident avec l'ancienneté de chacun de vos salariés.

    Salariés : au 1er juin 2016, votre salarie devrait augmenter. Votre ancienneté déterminera votre taux de majoration.


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