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CLAUSES COMMUNES Convention Collective TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

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Mise à jour de la convention collective Transports Routiers

  • 27/05/2016 Annexe I "ouvriers" (ancienneté) Avenant n°103 du 13 février 2014 : L'avenant n°103 du 13 février 2014 porte sur le rééquilibrage des grilles d'ancienneté pour les ouvriers. Il a aussi pour objectif de récompenser la stabilité du salarié au sein de l'entreprise tout en améliorant l'attractivité des métiers par la création de nouveaux échelons au-delà de 15 ans d'ancienneté. Il entre en vigueur le 27 mai 2016.
  • 27/05/2016 Annexe II "employés" (ancienneté) Avenant n°89 du 13 février 2014 : L'avenant n°89 du 13 février 2014 (employés) porte sur le rééquilibrage des grilles d'ancienneté pour les employés. Il a également pour objectif de récompenser la stabilité du salarié au sein de l'entreprise tout en améliorant l'attractivité des métiers par la création de nouveaux échelons au-delà de 15 ans d'ancienneté. Il entre en vigueur le 27 mai 2016.
  • 27/05/2016 Annexe III "techniciens et agents de maîtrise" (ancienneté) Avenant n°87 du 13 février 2014 : L'avenant n°87 du 13 février 2014 (techniciens et agents de maîtrise) porte sur le rééquilibrage des grilles d'ancienneté pour les techniciens et les agents de maîtrise. Il vise aussi à récompenser la stabilité du salarié au sein de l'entreprise tout en améliorant l'attractivité des métiers par la création de nouveaux échelons au-delà de 15 ans d'ancienneté. Il entre en vigueur le 27 mai 2016.
  • 27/05/2016 Annexe IV ingénieurs et cadres (ancienneté) Avenant n°79 du 13 février 2014 : L'avenant n°79 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV "ingénieurs et cadres" porte sur le rééquilibrage des grilles d'ancienneté pour les ingénieurs et les cadres. Il a aussi pour objectif de récompenser la stabilité du salarié au sein de l'entreprise tout en améliorant l'attractivité des métiers par la création de nouveaux échelons au-delà de 15 ans d'ancienneté. Il entre en vigueur le 27 mai 2016.
  • 19/05/2016 Rémunérations conventionnelles Avenant n°8 du 17 mars 2015 : Cet accord modifie les rémunérations conventionnelles des salariés des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
  • 26/11/2015 Garantie de l'emploi Avenant n°1 du 20 septembre 2013 : De nouvelles dispositions relatives à la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataires dans le transport interurbain de voyageurs sont applicables apportant ainsi une modification de l'accord du 7 juillet 2009 sur ce thème.
  • 15/10/2015 Congé fin d'activité Avenant n°1 du 28 novembre 2011 : Les salariés de la branche âgés de 55 à 57 ans susceptible de bénéficier du départ anticipé à la retraite pour "carrière longue" peuvent également bénéficier des régimes des congés de fin d'activité.


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