Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

Texte de base

Accord national professionnel du 5 mars 1991

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Dispositions particulières à l'ensemble du personnel

Embauchage définitif.

Port d'armes

Arrêt de travail

Accompagnement des salariés victimes d'agression

Inaptitude à l'emploi

Décès ou invalidité

Régime complémentaire de prévoyance

Evolution d'emploi

Hygiène et sécurité

Travail à temps partiel

Jours fériés

Changement de résidence

TITRE II : Dispositions spécifiques applicables aux différentes catégories de personnel

Période d'essai

Démission et délai-congé des convoyeurs de fonds

Formation professionnelle

Congés payés

Travail du dimanche des convoyeurs de fonds

Interdiction du convoyage de fonds et de l'alimentation des appareils distributeurs de billets la nuit (1)

Départ en retraite

Coefficients

Affectation temporaire

Polycompétence

Salaires minimaux professionnels garantis et 13e mois

Prime de risques

Application des dispositions générales conventionnelles

TITRE III : Dispositions diverses

Avantages acquis

Participation aux réunions paritaires

Dispositions diverses et entrée en vigueur

Publicité et dépôt

Textes Attachés

Annexe I Nomenclature et définitions des emplois

Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale

Catégories socio-professionnelles (filières et emplois) - Coefficients

Annexe II Régime de prévoyance document n° 1

Régime de prévoyance "Capital invalidité-décès"

Régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" I.P.R.I.A.C.

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)

Annexe : Régime complémentaire de prévoyance (art. 8) Nature des actes et taux de prise en charge

Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs

PREMIÈRE PARTIE : Mesures liées à la sécurité

DEUXIÈME PARTIE : Revalorisation des salaires minimaux professionnels garantis sur les barèmes 169 heures

TROISIÈME PARTIE : Formation professionnelle.

QUATRIÈME PARTIE : Mesures de fin de conflit.

Déclaration du contrôleur général du travail des transports : en charge de la mission de conciliation.

Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs

Champ d'application

Recours au travail de nuit et période nocturne

Travail de nuit des personnels sédentaires

Travail de nuit des personnels roulants

Formation des travailleurs de nuit et égalité professionnelle des femmes et des hommes

Mentions sur le bulletin de paye

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs

Annexe

Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Conditions spécifiques d'emploi

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTE du 27 juin 1991

ARRÊTE du 14 juin 1994

ARRETE du 4 septembre 1997

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 8 août 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 18 juillet 2001

ARRETE du 15 février 2002

ARRETE du 13 juin 2002

ARRETE du 9 septembre 2003

ARRETE du 14 septembre 2005

ARRETE du 26 mars 2007

Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Texte de base

Accord du 7 juillet 1999

Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Texte de base

Accord du 7 juillet 1999

Entrée en application

Dépôt et publicité

Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs

Texte de base

ACCORD-CADRE du 23 juillet 1999

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Conditions de l'application de l'accord-cadre dans les entreprises

Principe

Organisation, réduction de la durée du travail.