- Accord national professionnel du 5 mars 1991
- Annexe I Nomenclature et définitions des emplois
- Annexe II Régime de prévoyance document n° 1
- Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance)
- Fin de conflit collectif dans le secteur des entreprises de fonds et valeurs
- Travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs
- Avenant modifiant l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
- Modifications de l'accord du 5 mars 1991
- Conditions spécifiques d'emploi
- Salaires
- Salaires
- ARRÊTE du 27 juin 1991
- ARRÊTE du 14 juin 1994
- ARRETE du 4 septembre 1997
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 8 août 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 18 juillet 2001
- ARRETE du 15 février 2002
- ARRETE du 13 juin 2002
- ARRETE du 9 septembre 2003
- ARRETE du 14 septembre 2005
- ARRETE du 26 mars 2007
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.Brochure JO n° 3085 |
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