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TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

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Convention Collective Transports Routiers Et Des Activités Auxiliaires Du Transport

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Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Brochure JO n° 3085

Accord du 7 juillet 1999

Actualités Convention Collective Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

30/01/2012 Pénibilité

Accord du 3 novembre 2010

L'accord du 3 novembre 2010 adopte des mesures afin de contribuer à l’amélioration des conditions de...
02/01/2012 Congé de fin d'activité

Accord du 30 mai 2011

L'accord du 30 mai 2011 indique qu'à compter du 1er juillet 2011, l’âge d’entrée dans les régimes de...
26/08/2011 Frais de déplacement

Avenant n° 57 du 11 avril 2011

L'avenant n° 57 du 11 avril 2011 revalorise, au 1er avril 2011, les taux des indemnités des frais de...
26/08/2011 Frais de déplacement

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L'avenant n° 56 du 4 avril 2011 modifie, au 1er avril 2011, le taux des indemnités forfaitaires des ...
29/08/2011 Salaires minima

Accord du 23 mars 2011

L'accord du 23 mars 2011 revalorise, au 1er avril 2011, les rémunérations annuelles garanties des pe...
28/07/2011 Salaires minima (ouvriers)

Avenant n° 100 du 23 février 2011

L'avenant n° 100 du 23 février 2011 revalorise les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux ...
28/07/2011 Salaires minima (employés)

Avenant n° 86 du 23 février 2011

L'avenant n° 86 du 23 février 2011 revalorise les barèmes des taux horaires et salaires mensuels gar...