Accueil ->Convention Collective ->IMMOBILIER (ADMINISTRATEURS DE BIENS, SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES, AGENTS IMMOBILIERS)
La convention collective de l'immobilier régit les relations de travail entre salariés et employeurs pour les activités suivantes : marchands de biens immobiliers, locations de biens immobiliers propres ou loués, agences immobilières, administrateurs de biens immobiliers, activités combinées de soutien lié aux bâtiments, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et enfin aux holdings dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la convention immobilier. A noter que les activités liées aux HLM et au gardiennage sont exclues des dispositions de la convention collective 3090.
Voir aussi : Avocat Droit Immobilier Partenaire emploi : métiers immobilier
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Brochure JO n°3090
3090Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE (Avenant n° 47 du 23 novembre 2010)
- Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
Actualités Convention Collective Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
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18/11/2011 Salaires minima
Avenant n° 51 du 21 juin 2011
L'avenant n° 51 du 21 juin 2011 revalorise, à compter du 1er avril 2011, les salaires minima bruts a...
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29/08/2011 Salaires minima
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L'avenant du 1er mars 2011 revalorise, pour l’année 2011, les salaires minima bruts annuels de l'ens...
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L'avenant n° 50 du 17 mars 2011 modifie le règlement intérieur de la commission paritaire de suivi (...
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Avenant n° 48 du 23 novembre 2010
L'avenant n° 48 du 23 novembre 2010 a pour objet de formaliser la mise en place d’un régime de base ...
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24/11/2010 Négociateur immobilier
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L'avenant n° 45 du 23 juin 2009 précise les avis rendus par la commission d'interprétation s'agissan...
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07/06/2010 Salaires minima
Avenant du 16 décembre 2009
L'avenant du 16 décembre 2009 revalorise les salaires minima bruts annuels pour l'année 2010. Il s’a...



