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Brochure JO n°3092
3092Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
- Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
- Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.
- Accord national professionnel relatif à la prévoyance
- Accord pluriprofessionnel relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961.
- Accord portant sur le travail de nuit
- Accord portant sur le travail intermittent
- Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires. En vigueur le 1er janvier 1992. Etendu par arrêté du 29 juin 1993 JORF 8 juillet 1993.
- Accord relatif à la professionnalisation
- Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord relatif au tutorat
- Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA du 15 février 1977. Etendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982.
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