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La convention collective industrie de l'habillement, aussi appelée convention 3098 ou convention de l'industrie de l'habillement, vise les entreprises de confection de vêtement, de chemiserie de lingerie, de cravates et foulards. En revanche ne sont pas concernés la confection de vêtement en bonneterie. Quelques métiers représentatifs de cette activité : gradeur, styliste, modéliste, coupeur de patronage, chef d'atelier.
Conventions en Relation : Convention de l'habillement (commerce de détail) et Convention succursalles de vente au détail
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Brochure JO n°3098
3098Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
- Accord concernant l'industrie de la ceinture-bretelle
- Accord national concernant l'industrie du bouton
- Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
- Accord relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.
- Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires.
- Mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle (1). Accord national professionnel du 1 juillet 2003
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