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Brochure JO n°3099
3099Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
- Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
- Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
- Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
- Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Actualités Convention Collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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02/11/2010 Salaires minima
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10/12/2009 Salaires minima
Accord du 1er juillet 2009
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17/11/2008 Salaires minima
Accord du 13 mai 2008
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- 7,47 € à compter du 1er mai 2008 ;
