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Sommaire Convention Collective RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Texte de base

Convention collective nationale du 11 avril 1986

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention

Champ d'application

Définition du salarié.

Chapitre II : Application de la convention

Durée.

Commission paritaire transports urbains.

Procédure de révision et de dénonciation.

Accord d'entreprise.

Nouvelle convention et avantages acquis.

Publicité.

Date d'effet.

Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical

Liberté d'opinion et droit syndical.

Exercice de l'action syndicale.

Congé pour fonctions syndicales.

Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales.

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT).

Titre II : Conditions générales de travail

Chapitre Ier : Embauchage

Conditions d'admission.

Stagiaires.

Titulaires.

Egalité professionnelle.

Apprentissage.

Chapitre II : Salaires et classifications

Salaires.

Majoration de salaires pour ancienneté.

Changement de classification.

Habillement.

Cartes de service.

Cartes de circulation.

Facilités de circulation.

Chapitre III : Conditions de travail

Durée du travail.

Conditions de travail.

Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires

Congé annuel.

Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer.

Congés exceptionnels.

Fêtes légales.

Congé sans solde.

Journée d'élection.

Service national.

Périodes militaires obligatoires.

Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude

Section I : Maladie

Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie.

Indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Contrôle des absences pour maladie.

Congé pour affections de longue durée.

Section II : Maternité

Congé de maternité, congé d'adoption.

Congé pour élever son enfant.

Congé postnatal, congé parental d'éducation.

Section III : Accident du travail, mutilés de guerre

Accidentés du travail, mutilés de guerre.

Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers.

Section IV : Inaptitude

Inaptitude à la conduite.

Chapitre VI : Discipline générale

Règlement intérieur.

Absence irrégulière.

Sanctions.

Recommandations.

Conseil de discipline.

Instruction des affaires disciplinaires.

Défense de l'agent déféré au conseil de discipline.

Procédure devant le conseil de discipline.

Notification de la sanction.

Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail

Modification des conditions d'exploitation.

Démission.

Licenciement collectif.

Préavis.

Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif.

Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif.

Indemnité de départ à la retraite.

Chapitre VIII : Retraite complémentaire

Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés.

Textes Attachés

ANNEXE I : Dispositions particulières aux cadres

Personnel concerné.

Avancement.

Primes.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Congé annuel.

Périodes militaires.

Cartes de circulation.

Maladie.

Retraite des cadres.

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité.

Assurance groupe - prévoyance.

Avantages acquis.

ANNEXE II : Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs

Personnel concerné.

Majorations de salaires pour ancienneté.

Primes.

Indemnité de remplacement.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Périodes militaires.

Carte de circulation.

Maladie.

Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité.

Avantages acquis.

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975)

Généralités.

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1

Définition et équivalence des emplois

Niveaux de formation

(Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967).

Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques.

Chapitre II : Personnel du mouvement.

Chapitre III : Personnel administratif et de gestion.

Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques.

Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement.

Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion.

Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs.

Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres.

Tableau des équivalences.

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2

Grille des coefficients hiérarchiques des emplois.

ANNEXE IV : Retraite complémentaire

Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (C.R.I.T.A.)

TITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Objet.

Cumul.

Durée de l'avenant.

Bénéficiaires.

Contribution patronale.

Organisme de répartition.

Régimes antérieurs - Situations acquises.

Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise.

Adhésions nouvelles.

Dissolution anticipée.

Fonds de roulement.

Divers.

TITRE II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire

Principes.

Application des principes précédents.

Calcul des compléments de retraite théoriques.

Calcul des compléments de retraite réels.

Calcul de l'index salaires.

Revalorisation des traitements.

Age d'entrée en jouissance.

Agents ayant appartenus à des entreprises non adhérentes.

Constitution des dossiers.

Service des compléments.

Forclusion.

TITRE III

Date d'application et publicité.

ANNEXE VI : Accord national de salaires

Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification.

Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994.

Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus.

Clauses de revoyure.

Date d'effet de l'accord.

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I

I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways.

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II

II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation - Préambule.

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III

III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - I.P.R.I.A.C., étendu par arrêté du du 30 mai 1984

Catégories de personnel concernées.

Risques couverts.

Bénéficiaires.

Durée du versement des prestations.

Montant des prestations.

Reclassement dans l'entreprise.

Financement du régime.

Mise en place et fonctionnement du régime.

Dispositions diverses.

Date d'application et durée.

Publicité.

Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".

Annexe n° 2 : Article unique.

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV

IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

Reconstitution partielle des points.

Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail.

Financement des mesures et création d'un fonds spécial.

Dispositions diverses.

Application.

Publicité et dépôt.

Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995

Disposition générale.

Validation des droits à la retraite complémentaire

Prise en charge du taux différentiel entre le taux obligatoire de 5,50 p. 100 et le taux Arrco.

Couverture au titre du régime de prévoyance.

Versement des cotisations.

Salaire mensuel but moyen de référence.

Contrepartie d'embauche.

Durée d'application.

Entrée en application.

Publicité et dépôt.

ANNEXE V : Formation professionnelle

Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Les orientations prioritaires.

Les actions prioritaires.

Modalités de mise en oeuvre.

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle

Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel.

Chapitre III : Les congés de formation des salariés

Congé de bilan de compétences.

Congé individuel de formation (C.I.F.).

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises

Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification

Cadre législatif, réglementaire et conventionnel.

Contrats d'apprentissage et contrats de qualification.

Maître d'apprentissage et tuteur.

Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification.

Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps

Contribution des entreprises.

Co-investissement pour les formations qualifiantes.

Dédit formation.

Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation.

Chapitre VII : Encadrement

Accès à la formation.

Tutorat et enseignement.

Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Chapitre IX : Dispositions diverses

Entrée en application de l'accord.

Durée et dénonciation de l'accord.

Publicité et dépôt.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe I : Apprentissage

Définition et objectif.

Bénéficiaires.

Durée du contrat.

Durée de la formation.

Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du C.F.A.

Rémunération des apprentis.

Priorité d'embauche.

Rôle des instances représentatives du personnel.

Financement.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe II : Contrat de qualification

Définition et objectif.

Bénéficiaires.

Durée du contrat.

Durée de la formation.

Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation.

Rémunération des jeunes en contrat de qualification.

Priorité d'embauche.

Rôle des instances représentatives du personnel.

Financement.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe III : Capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation.

Champ d'application.

Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation.

Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires.

Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation.

Mise en oeuvre du capital temps de formation.

Bilan de l'accord.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe IV : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.)

Objet de la C.P.N.E.

Composition, fonctionnement et moyens.

Réunions.

Rôle en matière d'emploi.

Rôle en matière de formation professionnelle.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière

Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation.

Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation.

Financement des congés de formation des salariés.

Financement des contrats d'insertion en alternance.

Autres financements.

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière

Montant des fonds transférés.

CFA bénéficiaires.

Montant de la subvention.

Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports.

Publicité et dépôt.

Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance.

Adhésion à l'OPCA Transports

Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

Champ de compétences de la section Transports publics urbains

Niveau et emploi des contributions des entreprises.

Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports.

Date d'effet et demande d'extension.

VISITE MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE TRANSPORT EN COMMUN

Frais de la visite médicale.

Temps passé à la visite médicale.

Articulation avec les accords d'entreprise.

Entrée en application.

Publicité et dépôt.

ACCORD RELATIF À LA BRANCHE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail

Chapitre Ier : Durée du travail.

Chapitre II : Organisation et aménagement du travail.

Section 1 : Organisation du travail.

Section 2 : Aménagement du temps de travail.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 Temps partiel

Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire

Sous-section 4 : Le compte épargne-temps

Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE

Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche

TITRE IV : Dispositions diverses

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005.

Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005.

Entrée en vigueur de l'accord.

Publicité et dépôt.

Durée du mandat des représentants du personnel

Durée du mandat des représentants du personnel.

Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs.

Bilan d'application.

Entrée en vigueur.

Publicité et dépôt.

Lettre d'adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Accord portant changement de dénomination d'un emploi

Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants.

Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs.

Entrée en vigueur.

Publicité et dépôt.

Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Préambule

Chapitre Ier : L'application de l'accord de branche dans les entreprises

Chapitre II : Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Chapitre III : Les mesures de prévention

Chapitre IV : Les mesures d'accompagnement

Chapitre V : La communication

Chapitre VI : Le suivi et l'action sur le plan national

Chapitre VII : Application et durée de l'accord

Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public

Préambule

TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE

TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS

Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche

Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises

Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable

TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Annexe (nouvelle)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

Titre II Formation professionnelle initiale

Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation

Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation

Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie

Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre III Encadrement

Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Titre IV Dispositions diverses

Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation

Chapitre II Contribution des entreprises

Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord de branche

Annexes

Chapitre Ier Répartition générale de la contribution

Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation

Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Travail de nuit

Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés

Salaires minima pour l'année 2010

Annexe

Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 20 septembre 1988

ARRETE du 14 juin 1990

ARRETE du 25 janvier 1993

ARRETE du 18 novembre 1993

ARRETE du 4 novembre 1994

ARRETE du 2 novembre 1995

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 27 mai 1997

ARRETE du 31 octobre 1997

ARRETE du 18 décembre 1997

ARRETE du 12 février 1998

ARRETE du 15 avril 1999

ARRETE du 16 avril 1999

ARRETE du 21 juillet 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 3 octobre 2002

ARRETE du 24 février 2003

ARRETE du 23 novembre 2004

ARRETE du 8 février 2006

ARRETE du 23 février 2006

ARRETE du 29 octobre 2006

ARRETE du 24 juillet 2007

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Texte de base

Création d'une institution de prévoyance

Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Texte de base

Accord du 7 juillet 1999

Accord portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Texte de base

Accord du 7 juillet 1999

Entrée en application

Dépôt et publicité

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

Texte de base

Régime de prévoyance

Entrée en application

Dépôt et publicité

Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite

Texte de base

Protocole d'accord du 24 septembre 1980