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Prévoyance
Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
NOR : ASET1150584M
L'avenant du 24 janvier 2011 modifie, à compter du 1er avril 2011, certaines dispositions du régime de prévoyance relatives au taux global de cotisation, à la rente temporaire de conjoint et à la rente éducation.
Avenant du 24 janvier 2011
Arrêté d'extension du 7 novembre 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
