- Convention collective nationale du 18 décembre 1952
- Réforme des classifications
- PRIME D'ANCIENNETE
- Appointements mensuels minima
- LISTE DES SOCIETES DE COMMERCE EXTERIEUR APPLICANT UNE CONVENTION AUTRE QUE CELLE DE L'IMPORT-EXPORT ET NE SOUHAITANT PAS APPLIQUER CETTE DERNIERE.
- ADHESION AU FORCO
- Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
- COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Clause de non-concurrence
- Création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "
- Classification des employés
- Régime de prévoyance
- Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
- Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
- Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
- Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Droit syndical
- Formation professionnelle
- Négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
- Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Modification de l'article 4 de la convention collective
- Avenant à l'avenant n 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
- Modification de l'article 30 bis de la convention collective
- Modification des articles 32 et 33 de la convention collective
- Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
- Modification de l'article 17 de la convention
- Modification de l'article 24 de la convention
- Droit individuel à la formation
- Droit individuel à la formation
- Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Négociation collective
- Période d'essai
- Prévoyance
- Adhésion à FORCO
- Epargne salariale
- Adhésion du SECIMA à la convention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Emploi des seniors
- Emploi des seniors
- Modification de l'article 35
- Modification de l'article 32 de la convention
- Prévoyance
- Droit individuel à la formation
- Avenant à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
- Modification à la convention
- Formation professionnelle
- Droit individuel à la formation
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er juillet 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- ARRETE du 18 octobre 1955
- ARRETE du 3 septembre 1965
- ARRETE du 15 octobre 1971
- ARRETE du 27 décembre 1971
- ARRETE du 12 avril 1972
- ARRETE du 10 janvier 1973
- ARRETE du 7 septembre 1973
- ARRETE du 31 octobre 1973
- ARRETE du 6 novembre 1974
- ARRETE du 22 juillet 1975
- ARRETE du 17 août 1976
- ARRETE du 5 novembre 1976
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 8 août 1978
- ARRETE du 13 novembre 1978
- ARRETE du 18 décembre 1979
- ARRETE du 21 avril 1980
- ARRETE du 29 décembre 1980
- ARRETE du 22 avril 1981
- ARRETE du 30 juillet 1981
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 25 mars 1982
- ARRETE du 18 mai 1982
- ARRETE du 28 février 1983
- ARRETE du 29 juin 1984
- ARRETE du 4 novembre 1985
- ARRETE du 30 juin 1986
- ARRETE du 20 juin 1988
- ARRETE du 19 juin 1990
- ARRETE du 29 juin 1990
- ARRETE du 7 janvier 1991
- ARRETE du 29 janvier 1992
- ARRETE du 15 juillet 1992
- ARRETE du 27 janvier 1993
- ARRETE du 26 juillet 1993
- ARRETE du 10 février 1994
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 10 octobre 1994
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 30 mai 1996
- ARRETE du 10 juillet 1996
- ARRETE du 6 octobre 1997
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 20 avril 1998
- ARRETE du 9 avril 1999
- ARRETE du 6 décembre 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 11 décembre 2001
- ARRETE du 11 décembre 2001
- ARRETE du 15 avril 2002
- ARRETE du 7 octobre 2002
- ARRETE du 6 janvier 2003
- ARRETE du 14 mars 2003
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 17 décembre 2004
- ARRETE du 29 mars 2005
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 11 avril 2006
- ARRETE du 29 mai 2006
- ARRETE du 27 février 2007
- ARRETE du 27 mars 2007
- ARRETE du 16 avril 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
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Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955IDCC n° 43 Brochure JO n° 3100 |
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