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Sommaire Convention Collective IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D')

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D')

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Texte de base

Convention collective nationale du 18 décembre 1952

Champ d'application

Exclusion du champ

Champ territorial

Durée et révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Panneaux d'affichage - Local syndical

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales

Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Clause de non-concurrence.

Essai - Visite médicale

Contrat individuel

Absences pendant le délai-congé

Indemnité de licenciement

Indemnité départ en fin de carrière

Retraite complémentaire par répartition

Maladie - Accident

Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade

Congés annuels

Congés exceptionnels

Prime d'ancienneté

Avantages acquis

Commissions paritaires de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Textes Attachés

Réforme des classifications

TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS

TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE

TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES

TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION

TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008

TITRE VI MODALITÉS

PRIME D'ANCIENNETE

Prime d'ancienneté

Appointements mensuels minima

Nomenclature des emplois

LISTE DES SOCIETES DE COMMERCE EXTERIEUR APPLICANT UNE CONVENTION AUTRE QUE CELLE DE L'IMPORT-EXPORT ET NE SOUHAITANT PAS APPLIQUER CETTE DERNIERE.

Liste des sociétés de commerce extérieur appliquant une convention collective autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière

ADHESION AU FORCO

Annexe n° 35 relative à l'adhésion au Forco

Adhésion au Forco.

Champ d'application.

Ressources de la section.

Organismes collecteurs.

Engagement de négociation.

La professionnalisation

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Création d'une C.P.N.E.

Durée de l'accord.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce

Négociation - Priorités de la formation

Droit individuel à la formation

Force obligatoire de l'avenant

Entrée en vigueur de l'avenant

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation

Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

La professionnalisation

Du développement de l'apprentissage.

Certificat de qualification professionnelle (CQP)

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises

Négociation, priorités de la formation

Droit individuel à la formation

Engagement de négociation

Force obligatoire de l'avenant

Entrée en vigueur de l'avenant

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application

Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Salariés concernés

Durées du travail

Modulation du temps de travail

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année

Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif

Le compte épargne-temps

Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail

Modalités de versement de la bonification

Bilan et modification de l'accord

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Validation du certificat de qualification professionnelle " Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts "

Définition du certificat de qualification professionnelle

Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation

Clause de non-concurrence

Introduction d'un article 8 bis relatif à la clause de non-concurrence dans la convention collective de l'import-export.

Entrée en vigueur.

Création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "

Objectifs généraux du CQP

Publics concernés

Organisation de la formation

Contenu de la formation

Validation du CQP - Epreuves d'admissibilité

Reconnaissance dans la grille de classification

Formation continue des salariés

Bilan et révision

Contenu de la formation " Formation initiale "

Classification des employés

Modification de la classification " Employés ".

Régime de prévoyance

Champ d'application.

Définition des garanties 2.1. Incapacité.

Salaire de référence.

Revalorisation des prestations.

Organismes gestionnaires.

Commission paritaire nationale de prévoyance.

Changement d'organisme assureur.

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant.

Formalités de dépôt.

Contrat de garanties collectives

Avenant portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière

Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective

Date d'effet du présent avenant.

Formalités de dépôt.

Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Formation professionnelle

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Passeport formation

Négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accord.

Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche

Entreprises concernées.

Modalités de la négociation.

Conditions de majorité.

Validation par la commission paritaire nationale de branche.

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.

Chapitre III : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté

Entreprises visées.

Engagement de la négociation.

Exercice du mandat de négociation.

Conditions d'exercice du mandat.

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.

Suivi de l'application de l'accord d'entreprise.

Information de la branche.

Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs.

Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collective.

Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueur.

Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Modification de l'article 11 " Compte épargne-temps ".

Force obligatoire de l'avenant.

Entrée en vigueur de l'avenant.

Modification de l'article 4 de la convention collective

Modification de l'article 4 de la convention collective de l'import-export n° 3100

Dépôt - Entrée en vigueur - Extension

Avenant à l'avenant n 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation.

Portée de l'avenant.

Entrée en vigueur de l'avenant.

Modification de l'article 30 bis de la convention collective

Modification des articles 32 et 33 de la convention collective

Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Modification de l'article 17 de la convention

Modification de l'article 24 de la convention

Droit individuel à la formation

Droit individuel à la formation

Avenant à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Négociation collective

Période d'essai

Adhésion à FORCO

Epargne salariale

TITRE Ier CLAUSES COMMUNES

TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

TITRE III PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI)

TITRE IV PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI)

Adhésion du SECIMA à la convention

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Déroulement de carrière et promotion

Organisation, aménagement et conditions du travail

Egalité salariale

Axes de progrès pour la branche

Force obligatoire de l'accord

Dépôt et extension

Emploi des seniors

Emploi des seniors

Modification de l'article 35

Modification de l'article 32 de la convention

Droit individuel à la formation

Avenant à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Modification à la convention

Formation professionnelle

Droit individuel à la formation

Textes Salaires

Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007

Salaires au 1er juillet 2009

TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009

TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009

TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS

TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009

Salaires minima

Textes Extensions

ARRETE du 18 octobre 1955

ARRETE du 3 septembre 1965

ARRETE du 15 octobre 1971

ARRETE du 27 décembre 1971

ARRETE du 12 avril 1972

ARRETE du 10 janvier 1973

ARRETE du 7 septembre 1973

ARRETE du 31 octobre 1973

ARRETE du 6 novembre 1974

ARRETE du 22 juillet 1975

ARRETE du 17 août 1976

ARRETE du 5 novembre 1976

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 8 août 1978

ARRETE du 13 novembre 1978

ARRETE du 18 décembre 1979

ARRETE du 21 avril 1980

ARRETE du 29 décembre 1980

ARRETE du 22 avril 1981

ARRETE du 30 juillet 1981

ARRETE du 30 octobre 1981

ARRETE du 25 mars 1982

ARRETE du 18 mai 1982

ARRETE du 28 février 1983

ARRETE du 29 juin 1984

ARRETE du 4 novembre 1985

ARRETE du 30 juin 1986

ARRETE du 20 juin 1988

ARRETE du 19 juin 1990

ARRETE du 29 juin 1990

ARRETE du 7 janvier 1991

ARRETE du 29 janvier 1992

ARRETE du 15 juillet 1992

ARRETE du 27 janvier 1993

ARRETE du 26 juillet 1993

ARRETE du 10 février 1994

ARRETE du 3 mars 1994

ARRETE du 10 octobre 1994

ARRETE du 11 octobre 1995

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 10 juillet 1996

ARRETE du 6 octobre 1997

ARRETE du 3 octobre 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 9 avril 1999

ARRETE du 6 décembre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 11 décembre 2001

ARRETE du 11 décembre 2001

ARRETE du 15 avril 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 6 janvier 2003

ARRETE du 14 mars 2003

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 8 décembre 2004

ARRETE du 17 décembre 2004

ARRETE du 29 mars 2005

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 11 avril 2006

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 27 février 2007

ARRETE du 27 mars 2007

ARRETE du 16 avril 2007

ARRETE du 22 juin 2007