Accueil ->Conventions Collectives ->BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE ->Négociation collective
Négociation collective
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
NOR : ASET0950663M
L'avenant n° 1 du 2 avril 2009 vient préciser les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise, ainsi que les moyens accordés aux élus du personnel.
Avenant n° 1 du 2 avril 2009
Arrêté d'extension du 18 décembre 2009
JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
