1ère source d'information juridique et pratique
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Convention collective nationale de l'édition Travailleurs à domicile Un accord du 25 septembre 2006 précise le statut des correcteurs et autres travailleurs à domicile en abordant les points suivants : les conditions de travail, la rémunération, les frais d'atelier, la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail, la retraite complémentaire et la prévoyance, la prime de transport, les droits collectifs et la formation. Convention collective nationale de l'édition Accord du 25 septembre 2006 Arrêté d'extension du 22 juin 2007 Journal Officiel du 4 juillet 2007 |
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