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Travailleurs à domicile
Convention collective nationale de l'édition
Un accord du 25 septembre 2006 précise le statut des correcteurs et autres travailleurs à domicile en abordant les points suivants : les conditions de travail, la rémunération, les frais d'atelier, la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail, la retraite complémentaire et la prévoyance, la prime de transport, les droits collectifs et la formation.
Accord du 25 septembre 2006
Arrêté d'extension du 22 juin 2007
Journal Officiel du 4 juillet 2007
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'édition
