1ère source d'information juridique et pratique
|
|
|
|
Convention collective nationale de l'édition Correction de l’annexe IV du 25 septembre 2006 NOR : ASET0850317M L'accord du 17 janvier 2008 corrige une erreur de référence au Code du travail à l'article 5 de l’annexe IV du 25 septembre 2006 sur les travailleurs à domicile et remplace également l'article 13 relatif à l'entrée en vigueur de l'annexe. Convention collective nationale de l'édition Accord du 17 janvier 2008 Arrêté d'extension du 8 juillet 2008 JORF n°0165 du 17 juillet 2008 |
||
