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Correction de l’annexe IV du 25 septembre 2006
Convention collective nationale de l'édition
NOR : ASET0850317M
L'accord du 17 janvier 2008 corrige une erreur de référence au Code du travail à l'article 5 de l’annexe IV du 25 septembre 2006 sur les travailleurs à domicile et remplace également l'article 13 relatif à l'entrée en vigueur de l'annexe.
Accord du 17 janvier 2008
Arrêté d'extension du 8 juillet 2008
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'édition
