- ANNEXE I - Employés
- ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
- ANNEXE III - Retraite et prévoyance
- ANNEXE IV " Travailleurs à domicile "
- ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical
- ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation
- ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
- Mise en place des nouvelles classifications
- Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications
- Convention de collaboration
- Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
- Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
- Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
- Indemnité de licenciement
- Modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
- Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
- Mise en place d'un fonds de prévoyance
- Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
- Fongibilité des ressources de la formation continue
- Accord portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
- Travailleurs à domicile (annexe IV)
- Classifications
- Formation professionnelle tout au long de la vie
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Textes Extensions
