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Brochure JO n° 3103

Texte de base

Accord du 9 septembre 2005

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ARRETE du 24 octobre 2006

L'emploi avec Jobintree

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Actualités Convention Collective édition

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

02/01/2012 Salaires minima

Avenant n° 9 du 13 septembre 2011

L'avenant n° 9 du 13 septembre 2011 revalorise le salaire minimum mensuel et annuel de la catégorie ...
02/01/2012 Salaires minima

Avenant n° 8 du 24 juin 2011

L'avenant n° 8 du 24 juin 2011 revalorise les salaires minima de la façon suivante : la revalorisati...
09/11/2010 Classifications

Avenant n° 7 du 26 février 2010

L'avenant n° 7 du 26 février 2010 a pour objet de moderniser, réorganiser et rationaliser les foncti...
22/07/2008 Correction de l’annexe IV du 25 septembre 2006

Accord du 17 janvier 2008

L'accord du 17 janvier 2008 corrige une erreur de référence au Code du travail à l'article 5 de l’an...
09/03/2008 Salaires minima

Les salaires minima garantis prévus par la convention collective sont revalorisés comme suit : Employés : – 2 % pour les catégories E1 à E6 incluse ; – 1,5 % pour les catégories E7 à E9 incluse. Techniciens : – 1,5 % pour les catégories T1 à T4 incluse. Agents de maîtrise : – 2 % pour les catégories AM1 à AM4 incluse. Cadres : – 1,5 % pour les catégories C1 A à C5 incluse. Les nouveaux barèmes minima avec minima d’ancienneté intégrant une variation de 2,5 % tous les 4 ans figurent en annexe. Avenant n°6 du 15 juin 2007

...
02/08/2007 Salaires minima garantis

Avenant n° 4 du 6 juin 2005

Revalorisation des salaires minima pour les employés, agents de maîtrise,
techniciens et cadr...
02/08/2007 salaires minima

Avenant n°3 du 6 juin 2005

L'avenant détaille les éléments qui doivent être pris en compte lorsque l'on veut déterminer si un s...