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BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Brochure JO n° 3107

Actualités Convention Collective Batiment et travaux publics

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24/03/2010 Apprentissage

Accord régional (Centre) du 29 septembre 2009

L'accord régional (Centre) du 29 septembre 2009 prévoit le versement d'une indemnité spécifique au s...
27/01/2010 Apprentissage

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27/01/2010 Prévoyance

Avenant n° 43 du 18 décembre 2008

L'avenant n° 43 du 18 décembre 2008 modifie le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des ...
07/09/2009 Indemnités des représentants syndicaux

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L'accord du 24 avril 2009 fixe le montant des indemnités allouées aux représentants des organisation...
17/08/2009 Formation professionnelle

Avenant n° 7 du 5 décembre 2008

L'avenant n° 7 du 5 décembre 2008fixe le montant des forfaits horaires de participation financière d...
31/07/2009 Prévoyance des ETAM

Avenant n° 21 du 18 décembre 2008

L'avenant n° 21 du 18 décembre 2008 définit les modalités d'affiliation des employés, techniciens et...
24/01/2005 LA PARTICIPATION DES SALARIES REPRESENTANT DES ORGANISATION SYNDICALE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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