- ACCORD NATIONAL du 6 novembre 1997
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus
- Montant de la cotisation professionnelle
- Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics
- Statuts de l'OPCA
- Financement de la formation dans les travaux publics
- Financement de la formation professionnelle
- ARRETE du 18 février 1998
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Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Convention Collective Batiment Et Travaux Publics Accord national relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics.Brochure JO n° 3107 |
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