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Jours fériés
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
NOR : ASET0950629M
L'avis du 29 avril 2009 porte interprétation de l'article 59.3b de la convention collective relatif à la coïncidence entre jours fériés et jours de repos, en l'appliquant à la coïncidence entre jours fériés et jours de congés payés.
Avis d'interprétation du 29 avril 2009
Arrêté d'extension du 8 octobre 2009
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
