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Sommaire Convention Collective CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Texte de base

Convention collective nationale du 30 décembre 1952

Clauses générales

Objet de la convention - Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation et révision

Avenants régionaux et locaux

Avantages acquis

Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion

Délégués du personnel

Panneaux d'affichage

Comité d'entreprise

Promotion dans l'entreprise

Durée du travail

Autorisation d'absence

Travail des femmes - Maternité

Indemnité de déplacement en France métropolitaine

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente

Changement de résidence en France métropolitaine

Bulletin de paie

Certificat de travail (1)

Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié

Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur

Dispositions applicables à partir de 65 ans

Jeunes salariés

Hygiène et sécurité

Apprentissage et formation professionnelle

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commissions régionales et nationale de conciliation

Dispositions finales

Dispositions provisoires

Dépôt aux prud'hommes

Textes Attachés

1. Activités couvertes par l'U.I.C.

2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé.

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

2. Activités couvertes par un syndicat patronal associé

Durée du travail

Classifications

ANNEXES IV ET V "EMPLOI"

CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES

CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.

CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Champ d'application

TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL

Horaire de travail dans la profession

Heures supplémentaires

Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2

Horaires d'équivalence

Application au personnel d'encadrement

TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Dispositions applicables à la modulation

Modulation de type I

Modulation de type II

Travail en continu pour raisons économiques

Horaire réduit de fin de semaine - Plage de travail des femmes

Equipes chevauchantes

Travail intermittent

Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1)

Négociations d'entreprise ou d'établissement

Application au personnel d'encadrement

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Bilan de l'accord

Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus

Entrée en vigueur - Conditions d'application

Répercussion sur le salaire

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I

Champ d'application.

DURÉE et AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE II

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Commentaire de l'article 5 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 9 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 10 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 15 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 18 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 19 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 20 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 21 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 25 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 26 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 27 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 28 de l'accord du 26 mars 1976.

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976.

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE

TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL

Charge de travail et effectifs

Travail de nuit

Dispositions dérogatoires et supplétives

CHAPITRE II : COMMISSION NATIONAL PARITAIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE

CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS à L'ENTREPRISE ou à L'ACTIVITÉ

Exposition au bruit, éclairage et manutention

Exposition aux substances et préparations chimiques dangereuses

Postes de travail sur écran

Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie

Médecine du travail

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Formation à la sécurité

Protection de l'environnement

CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE

Information et consultation du comité d'entreprise

Coordination générale des mesures de prévention

Formation générale à la sécurité et aux risques chimiques

Actions destinées aux salariés des entreprises utilisatrices

Actions destinées aux salariés des entreprises extérieures

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Moyens mis en place par l'entreprise utilisatrice

Plan de prévention

Formation pratique à la sécurité

Concertation entre entreprises utilisatrices

Rôle des institutions représentatives

Mesures relatives à l'exécution des travaux

Surveillance médicale

CHAPITRE III : TRAVAIL TEMPORAIRE

Dispositions générales

Contrat de mise à disposition

Formation à la sécurité

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES

Bénéficiaires

Insertion et formation

Adaptation aux mutations technologiques

Rôle des institutions représentatives du personnel

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Champ d'application

Entrée en vigueur

Dispositions particulières au chapitre II du titre II

Bilan

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES

MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

Domaine d'application

Information et consultation du comité d'entreprise (1)

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Plan d'adaptation

Négociation avec les organisations syndicales

Confidentialité

Organisation et conditions de travail

Rôle de l'encadrement

Incidences sur les salariés

Date d'application

Champ d'application

Durée de l'accord - Dénonciation

Conditions d'application

Bilan de l'accord

"OUVRIERS ET COLLABORATEURS"

Bénéficiaires de l'avenant

Période d'essai

Formation professionnelle et apprentissage

Travaux multiples, activités temporaires et remplacements

Arrêts de travail

Classifications et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Travail posté, continu, semi-continu

Périodes militaires

Travail des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)

Jours fériés (1)

Durée du travail

Majoration pour heures exceptionnelles

Indemnité de rappel

Indemnité de panier de nuit

Maladies et accidents

Paiement des appointements

Clause de non-concurrence.

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Indemnités de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ

OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE II

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971

DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

Durée - Dénonciation.

Insertion dans la convention collective.

Cumul d'avantages.

AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS

Agents de maîtrise et certains techniciens

Bénéficiaire de l'avenant

Agents de maîtrise et certains techniciens

Période d'essai

Formation professionnelle

Remplacements et mutations

Arrêts de travail

Maladies et accidents : remplacements

Paiement des appointements

Périodes militaires

Durée du travail

Services continus

Indemnités de panier de nuit

Jours fériés (1)

Classification et appointements

Avances sur appointements

Prime d'ancienneté

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ à la retraite

Allocation de départ

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II de l'avenant n° 2

Régime complémentaires de retraites pour certains agents de maîtrise et techniciens

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe III de l'avenant n° 2

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, ANNEXE IV à l'avenant n° 2, ANNEXE V de l'avenant n° 3

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

Information et concertation

Evolution de carrière

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Evolution de carrière

TITRE II : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° II EXERçANT DES FONCTIONS DE COMMANDEMENT ET D'ANIMATION

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Communication - Expression

Hygiène, sécurité et conditions de travail

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD

Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement

Durée - Dénonciation

Cumul d'avantages

Insertion dans la convention collective

AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation

Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire

Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant

Période d'essai

Durée du travail

Paiement des appointements (Maladies et accidents)

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Remplacements et mutations

Congés payés annuels

Périodes militaires

Mutation avec changement de résidence

Indemnité de congédiement

Indemnité de départ en retraite

Allocation de départ

Clause de non-concurrence

Inventions brevetées

Classification - Appointements

Avances sur appointements

INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE III à l'avenant n° 3

Barème des appointements minima garantis.

INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE IV à l'avenant n° 3

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres.

INGÉNIEURS ET CADRES, ANNEXE V à l'avenant n° 3

Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.

REVISION DES CLASSIFICATIONS

I. - CLASSIFICATIONS.

II. - SALAIRES MINIMA.

III. - DISPOSITIONS COMMUNES.

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1

Classifications

Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)

Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)

Définition générale.

Définition générale.

Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2)

Employé principal (1) Définition valable pour les groupes I, II et III)

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1)

Groupe IV Dispositions générales

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS Annexe Document 2

Filières professionnelles.

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 3

Dispositions particulières pour l'application des classifications

I. - A. Ingénieurs et cadres débutants

II. - Les salariés titulaires de diplômes professionnels.

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4

Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978

Coefficient 130

Coefficient 140

Coefficient 150

Coefficient 160

Coefficient 175

Coefficient 190

Coefficient 205

Coefficient 225

Coefficient 235

Coefficient 250

Coefficient 275

Coefficient 300

Coefficient 325

Coefficient 360

Coefficient 350

Coefficient 400

Coefficient 460

Coefficient 550

Coefficient 660

Coefficient 880

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Note 1

Position ingénieurs et cadres

RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Note 2

Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés

ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire

Horaire de travail effectif

Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Temps de pause du personnel posté

Travail à temps partiel

Chapitre II : Heures supplémentaires

Modalités de décompte

Contingent individuel d'heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail

Repos quotidien

Durée journalière de travail de 10 heures

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1)

Chapitre V : Compte épargne-temps

Compte épargne-temps (CET)

Chapitre VI : Allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)

ARPE

Chapitre VII : Application de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur - Conditions d'application

Clause de suivi et de sauvegarde

Clause de dénonciation

Accord à l'accord sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Management de la sécurité au travail

Evaluation a priori des risques professionnels

Support d'évaluation des risques

Prévention des risques professionnels et rôle des instances représentatives du personnel

Cadre d'intervention des entreprises extérieures

Habilitation des entreprises extérieures

Développement de l'information et de la formation dans le domaine de la sécurité

Commission paritaire nationale des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Dépôt et entrée en vigueur

Mise en oeuvre du capital-temps de formation

Publics éligibles au capital-temps de formation

Actions de formation prises en compte au titre du capital-temps de formation

Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation

Mise en oeuvre du capital-temps de formation

Réception de la demande par l'employeur

Actions de formation d'une durée supérieure à 400 heures

Bilan de l'accord

Champ d'application

Clause de sauvegarde

Entrée en vigueur et terme de l'accord

Dépôt et extension

Santé au travail dans les industries chimiques

Evaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariés

Organisation de l'évaluation a priori des risques

Organisation de la pluridisciplinarité

Services de santé au travail et médecins du travail

Identification des postes et métiers à risque au niveau de la branche et programme de prévention des risques au niveau de la branche

Surveillance médicale des salariés

Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées

Surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures

Anticipation de la visite médicale de reprise

Instances représentatives du personnel

Application des articles 6 et 9

Bilan de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur

Travail de nuit dans les industries chimiques

Recours au travail de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit

Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit

Suivi médical des travailleurs de nuit

Garanties accordées aux salariés travaillant de manière habituelle de nuit

Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour.

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Exercice des mandats syndicaux et des mandats de représentants du personnel

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit.

Suivi et bilan de l'accord

Champ d'application

Entrée en vigueur

Départs à la retraite

Entrée en vigueur de l'accord.

Interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

Formation professionnelle

Chapitre Ier : Formation professionnelle dans les industries chimiques

Priorités de branche

Rôle de l'encadrement

Accueil et l'insertion des jeunes dans les entreprises

Salariés âgés de 45 ans et plus ou justifiant de 20 ans d'activité professionnelle

Formation et l'égalité professionnelle

Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience.

Passeport formation

Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle

Plan de formation de l'entreprise

Droit individuel à la formation

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Congé individuel de formation

Chapitre IV : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité des industries chimiques

Chapitre V : La CPNE de la branche.

Chapitre VI : Dispositions financières

Contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés

Contributions des entreprises employant moins de 10 salariés

Chapitre VII : Dispositions diverses

La mise en oeuvre de l'accord.

Le champ d'application de l'accord.

L'OPCA de branche.

Forfaits dans le cadre de la professionnalisation

Les forfaits pour les contrats et les périodes de professionnalisation

Date d'entrée en application.

Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima

Diversité dans l'entreprise

Objet du présent accord-cadre

Mobilisation et sensibilisation

Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité

Comité de pilotage paritaire de la diversité

Conventions de partenariat

Suivi de la politique de promotion de la diversité et du respect de l'égalité de traitement

Ouverture de négociations complémentaires de branche

Conditions d'application de l'accord

Champ d'application

Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord

Modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques

Les forfaits pour les contrats et les périodes de professionnalisation

Financement par l'OPCA de branche des DIF

Date d'entrée en application

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle et salariale

Plan d'épargne retraite (PERCOI)

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques

Annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI et critères de choix

Annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI

Annexe IV Grille d'allocation d'actifs Profil Prudent

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques

Annexe II Liste des supports d'investissement du PEI et critères de choix

Annexe III Frais des supports d'investissement du PEI

Indemnisation du chômage partiel

I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel

I. Conditions pour bénéficier du chômage partiel

II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel

II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel

III - Indemnisation au titre du chômage partiel

III - Indemnisation au titre du chômage partiel

IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel

IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations

VI - Activité partielle de longue durée

VI - Activité partielle de longue durée

VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche

VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche

VIII - Dispositions finales

VIII - Dispositions finales

Emploi des seniors et gestion des âges

TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES)

TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS

TITRE IV : OBJECTIFS DE BRANCHE ET DOMAINES D'ACTION POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Chapitre Ier La démarche GPEC dans l'entreprise et sa finalité

Chapitre II Les acteurs de la GPEC

Chapitre III Mise en oeuvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche

Chapitre IV Entreprises et publics prioritaires

Chapitre V GPEC et territoires

Chapitre VI Autres dispositions

Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Entrée des jeunes dans la vie professionnelle

Titre Ier Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par l'embauche

Titre II entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Titre III Stages en entreprise

Titre IV Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprises

Titre V Dispositions finales

Emploi des personnes handicapées

Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise

Partie 3 Salariés handicapés et embauche

Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation

Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté

Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge

Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication

Partie 8 Dispositions finales

Textes Salaires

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 13 novembre 1956

ARRETE du 27 mars 1957

ARRETE du 5 août 1959

ARRETE du 21 mai 1971

ARRETE du 18 novembre 1971

ARRETE du 21 avril 1975

ARRÊTÉ du 8 juillet 1975

ARRETE du 12 décembre 1975

ARRETE du 21 mai 1976

ARRETE du 20 octobre 1976

ARRETE du 23 novembre 1976

ARRETE du 24 décembre 1976

ARRETE du 20 février 1978

ARRETE du 2 octobre 1978

ARRETE du 28 mars 1980

ARRETE du 11 mars 1981

ARRETE du 9 avril 1982

ARRETE du 8 février 1983

ARRETE du 13 avril 1984

ARRÊTÉ du 25 septembre 1984

ARRETE du 25 mars 1985

ARRETE du 12 août 1985

ARRETE du 6 mai 1986

ARRETE du 2 février 1987

ARRETE du 21 mars 1988

ARRETE du 2 mai 1989

ARRETE du 25 janvier 1990

ARRETE du 2 avril 1990

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 3 janvier 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 25 mai 1992

ARRETE du 3 novembre 1992

ARRETE du 12 mars 1993

ARRETE du 16 mars 1993

ARRETE du 4 août 1993

ARRETE du 30 mai 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 16 mai 2000

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 3 juin 2003

ARRETE du 23 décembre 2003

ARRETE du 7 juin 2004

ARRETE du 30 juillet 2004

ARRETE du 11 octobre 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 6 avril 2005

ARRETE du 1 février 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 23 avril 2007

Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

Texte de base

Organisme paritaire interbranches

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997