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Transport et trajet Convention Collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Transport et trajet

Article 2.2
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1976)


2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

2.2.2. Les frais de transport supplémentaires exposés au cours d'un petit déplacement sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

2.2.3. Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les conditions d'utilisation se feront suivant les dispositions de l'article 3.15.


Mise à jour de la convention collective Métallurgie

  • 30/10/2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 8 avril 2014 : De nouvelles mesures tendant à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes et favorisant l'emploi des femmes dans les entreprises de la branche sont applicables.
  • 29/03/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 décembre 2009 : Un accord national professionnel du 4 décembre 2009 fixe comme objectif de porter à 12% le pourcentage des salariés âgés de 55 ans et plus employés dans la branche et à 5% celui des salariés âgés de 58 ans.
    Pour y parvenir, il prévoit un certain nombre de mesures relatives notamment à l'aménagement des fins de carrière, au recrutement des seniors et à l'évolution des carrières professionnelles.
  • 18/01/2010 Egalité professionnelle hommes-femmes Accord du 30 juin 2009 : L'accord du 30 juin 2009 apporte des clarifications concernant l'application de l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes.
  • 17/08/2009 Mesures pour l'emploi Accord national professionnel du 7 mai 2009 : L'accord national professionnel du 7 mai 2009 définit des mesures d'urgence visant à garantir le maintien de l'emploi : chômage partiel, prêt de main d'oeuvre, mesures pour l'emploi des jeunes.
  • 02/03/2006 Extrait de l'accord du 10 octobre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2005 Arrêté du 21 février 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) : Le barème des RMH servant exclusivement à la détermination des primes
    d’ancienneté est revalorisé de 0,6 % à compter du 1er octobre 2005. La
    valeur du point RMH, base 35 heures, est fixée à cette date à 4,070 €.
    Les montants mensuels indiqués dans le barème des RMH annexé au
    présent accord correspondent à un horaire de travail de 151,67 heures par
    mois ou 35 heures par semaine. Ils tiennent compte de toutes les compensations
    pour réduction du temps de travail. Ils seront adaptés à la durée légale
    applicable dans les entreprises.
    . .
    Ces montants mensuels étant fixés pour la durée légale du travail, ils
    doivent être adaptés à l’horaire de travail effectif et supporter de ce fait les
    majorations légales pour heures supplémentaires.

    BOCC n° 2005/48
  • 23/01/2006 Accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie :


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