Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Transport et trajet. Convention Collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Télécharger la Convention Collective 3109 en PDF

Edition pdf 2014

Avec votre Convention, la Rédaction de Juritravail propose plus de 30 pages de contenus éditoriaux, incluant :

  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
  • Téléchargement immédiat et sécurisé en pdf
  • Dernière vérification de mise à jour le 22/10/2014

Convention collective Convention Collective 3109 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Commander la Convention Collective 3109 au format Livre

Edition livre 2014 + pdf

La rédaction de Juritravail vous propose le Livre + le pdf 2014 incluant :

  • > 488 pages
  • > Version PDF en téléchargement immédiat
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > Les 10 idées reçues du droit du travail
  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • Convention imprimée sur commande pour inclure les dernières mises à jour

Convention collective Convention Collective 3109 année 2014 en livre 29,90€ TTC


 Commander





















































Transport et trajet.

Article 2-2
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1976)


2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

2.2.2. Les frais de transport supplémentaires exposés au cours d'un petit déplacement sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

2.2.3. Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les conditions d'utilisation se feront suivant les dispositions de l'article 3.15.


Mise à jour de la convention collective Métallurgie



JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement