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Transport et trajet Convention Collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Transport et trajet

Article 2.2
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1976)


2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

2.2.2. Les frais de transport supplémentaires exposés au cours d'un petit déplacement sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

2.2.3. Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les conditions d'utilisation se feront suivant les dispositions de l'article 3.15.


Mise à jour de la convention collective Métallurgie

  • 23/06/2017 Politique de l'emploi dans la Métallurgie Accord du 23 Septembre 2016 : Un accord national relatif à la situation de l'emploi dans le secteur de la métallurgie française est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord fixe des directives à suivre afin de préserver l'emploi et la compétitivité des entreprises dans l'industrie en France:
    - développer le recours à l'alternance dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences;
    - développer la formation professionnelle et les passerelles entre les métiers pour sécuriser les parcours professionnels et assurer le maintien dans l'emploi des salariés.

    L'accord instaure également de nouvelles règles en matière de licenciement économique.



  • 22/06/2017 Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental Accord du 10 Janvier 2017 : Un accord national relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la branche de la métallurgie française est entré en vigueur le 30 Avril 2017 et prendra fin le 31 Décembre 2017.

    Cet accord définit:
    - les bénéficiaires de ce contrat de professionnalisation expérimental;
    - l’objet de ce contrat de professionnalisation expérimental;
    - les modes de financement du coût pour les entreprises d'un salarié recruté en contrat pro expérimental;
    - les droits et conditions de travail des salariés embauchés sous forme de contrat pro expérimental.


  • 22/06/2017 Contrats de professionnalisation Avenant du 10 Janvier 2017 : Un avenant à l'accord national du 13 Novembre 2014 sur les contrats de professionnalisation dans le secteur de la Métallurgie française, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant réévalue le montant de la prise en charge forfaitaire de l'heure de formation par l'OPCA des industries métallurgiques.

    Ce forfait concerne uniquement les formations préparant à un métier industriel.
  • 24/06/2016 Les taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 Avenant du 29 janvier 2016 : L'avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis annuels, et donc la rémunération annuelle des salariés. Le présent avenant entre en vigueur le 18 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les taux effectifs garantis pour l'année 2016 Accord du 22 février 2016 : L'accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis. Il revalorise donc les salaires applicables pour l'année 2016. Le présent accord entre en vigueur le 18 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l'année 2016 Accord du 25 janvier 2016 : L'accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016 a pour objectif de fixer les rémunération effectives annuelles en fonction du coefficient, ainsi que les modalités de calcul de celles-ci pour l'année 2016. Elle détermine également les nouveaux barèmes applicables à la prime d'ancienneté, ainsi que les indemnités de panier et de transport. Le présent accord entre en vigueur le 22 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les salaires et indemnités de panier pour l'année 2016 Avenant du 20 janvier 2016 : L'avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016 a pour objectif de fixer la valeur du point, servant au calcul du barème des rémunérations, ainsi que le barème des taux effectifs garantis annuels et le taux applicable à l'indemnité de panier pour l'année 2016. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.


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