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Transport et trajet Convention Collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX)

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Transport et trajet

Article 2.2
En vigueur non étendu (Le 01 Apr 1976)


2.2.1. Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l'horaire de travail n'entraîne pas de perte de salaire. Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l'article 1.7.2 excédant une heure trente, le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie du salarié, garanti par la convention collective territoriale applicable.

2.2.2. Les frais de transport supplémentaires exposés au cours d'un petit déplacement sont remboursés au tarif de seconde classe des transports publics sur justification.

2.2.3. Si la nature de la mission ou si l'absence de transports publics entraîne l'utilisation d'un véhicule personnel, les conditions d'utilisation se feront suivant les dispositions de l'article 3.15.


Mise à jour de la convention collective Métallurgie

  • 24/06/2016 Les taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 Avenant du 29 janvier 2016 : L'avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis annuels, et donc la rémunération annuelle des salariés. Le présent avenant entre en vigueur le 18 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les taux effectifs garantis pour l'année 2016 Accord du 22 février 2016 : L'accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis. Il revalorise donc les salaires applicables pour l'année 2016. Le présent accord entre en vigueur le 18 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l'année 2016 Accord du 25 janvier 2016 : L'accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016 a pour objectif de fixer les rémunération effectives annuelles en fonction du coefficient, ainsi que les modalités de calcul de celles-ci pour l'année 2016. Elle détermine également les nouveaux barèmes applicables à la prime d'ancienneté, ainsi que les indemnités de panier et de transport. Le présent accord entre en vigueur le 22 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les salaires et indemnités de panier pour l'année 2016 Avenant du 20 janvier 2016 : L'avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016 a pour objectif de fixer la valeur du point, servant au calcul du barème des rémunérations, ainsi que le barème des taux effectifs garantis annuels et le taux applicable à l'indemnité de panier pour l'année 2016. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.
  • 24/06/2016 Les salaires pour l'année 2016 Avenant du 18 janvier 2016 : L'avenant du 18 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2016 a pour objectif de fixer la valeur du point, servant à déterminer les barèmes de rémunérations minimales et de base de calcul à la prime d'ancienneté, ainsi que la valeur de l'indemnité du panier de nuit. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.
  • 30/10/2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 8 avril 2014 : De nouvelles mesures tendant à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes et favorisant l'emploi des femmes dans les entreprises de la branche sont applicables.
  • 29/03/2010 Emploi des seniors Accord national professionnel du 4 décembre 2009 : Un accord national professionnel du 4 décembre 2009 fixe comme objectif de porter à 12% le pourcentage des salariés âgés de 55 ans et plus employés dans la branche et à 5% celui des salariés âgés de 58 ans.
    Pour y parvenir, il prévoit un certain nombre de mesures relatives notamment à l'aménagement des fins de carrière, au recrutement des seniors et à l'évolution des carrières professionnelles.


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