Article 16
En vigueur étendu (Le 10 Jul 1996)
La classification des emplois figure à l'annexe V.
Article 17
En vigueur étendu (Le 10 Jul 1996)
L'évolution des techniques et des conditions de travail, très différentes suivant les entreprises, rend souhaitables des adaptations de la classification des emplois de l'article 16 à ces conditions particulières : des accords portant sur la classification des emplois pourront être signés sur le plan d'un établissement ou d'une entreprise. Ils se substitueront alors à la classification des emplois de la convention collective.
Ces accords particuliers devront comporter un raccordement aux grandes catégories de la classification des emplois de la convention collective.
