- Personnel visé.
- Période d'essai.
- Forme de contrat.
- (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés).
- Travail continu.
- (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
- Mutation - Délai de réflexion.
- Remplacement.
- Rupture du contrat de travail - Préavis.
- (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payés.
- Indemnité de licenciement.
- (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Maternité.
- Primes de froid.
- Allocation de départ à la retraite.
- (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidents.
- Classification des emplois.
Article 17
En vigueur étendu (Le 10 Jul 1996)
L'évolution des techniques et des conditions de travail, très différentes suivant les entreprises, rend souhaitables des adaptations de la classification des emplois de l'article 16 à ces conditions particulières : des accords portant sur la classification des emplois pourront être signés sur le plan d'un établissement ou d'une entreprise. Ils se substitueront alors à la classification des emplois de la convention collective.
Ces accords particuliers devront comporter un raccordement aux grandes catégories de la classification des emplois de la convention collective.
