En vigueur étendu (Le 13 Feb 1999)
Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, sensibles à la situation de l'emploi dans notre pays et aux conditions de travail et de vie des salariés, ont souhaité conclure le présent accord, avenant à la convention collective nationale.
Cet accord traduit la volonté commune des parties de rechercher les possibilités d'avancer dans la voie de la réduction du temps de travail et qui soit susceptible d'apporter des réponses aux problèmes posés tout en permettant aux entreprises de préserver ou de sauvegarder leur compétitivité et donc leur capacité à embaucher ou à pérenniser tout ou partie de leur effectif.
- Champ d'application
- Durée de l'accord
- Mise en oeuvre
- Engagements pris par la branche
- Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunération
- Dispositions particulières au personnel d'encadrement
- Salariés à temps partiel
- Modification des dispositions de la CCN
- Commission paritaire de suivi
- Entrée en vigueur
