Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, composée des dispositions générales et des annexes n° I (Ouvriers), n° II (Employés), n° III (Maîtrise et techniciens assimilés) et n° IV (Ingénieurs et cadres), les dispositions de l'avenant Salaires minima du 12 février 1997 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 12 février 1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-11 en date du 18 novembre 1997.
