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Brochure JO n°3113
3113Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000.
- Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.
- Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.
- Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.
- Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004
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