1ère source d'information juridique et pratique |
|
||
|
Accueil » Conventions Collectives » Sommaire ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES D') 
Sommaire Convention Collective ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES D')
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003
Texte de base
Textes Attachés
TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Textes Salaires
Textes Extensions
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Texte de base
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Texte de base
Textes Attachés
Textes Extensions
Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999
Texte de base
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
Texte de base
Textes Attachés
Affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
Texte de base
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. En vigueur le 1er mai 1981. Etendue par arrêté du 9 juillet 1981 JONC 23 août 1981.
Texte de base
Textes Attachés
Textes Salaires
|
|||
