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Mise à jour au 15 septembre 1976. IDCC n° 413 Brochure JO n° 3116 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 ANNEXE N° 1 SALAIRES, INDEMNITES, AVANTAGES EN NATURE ANNEXE N° 1 bis PERSONNEL PARTICIPANT A UN TRANSFERT D'ACTIVITES TOTAL OU PARTIEL PERIODIQUE OU OCCASIONNEL, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES, CAMPS, COLONIES DE VACANCES ANNEXE N° 2 PERSONNEL DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION ANNEXE N° 2 CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION ANNEXE N° 3 PERSONNEL EDUCATIF, PEDAGOGIQUE ET SOCIAL ANNEXE N° 3 bis CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES DU PERSONNEL EDUCATIF PEDAGOGIQUE ET SOCIAL ANNEXE N° 3 A LISTE DES ECOLES DE FORMATION DES EDUCATEURS SPECIALISES AVANT INSTITUTION DU DIPLÖME D'ETAT (JO du 13 juilletT 1973) ANNEXE N° 3 B LISTE DES INSTITUTS, ECOLES ET CYCLES DE FORMATION DE MONITEURS-EDUCATEURS AVANT INSTITUTION DU DIPLÖME D'ETAT (JO du 13 juilletT 1973) ANNEXE N° 3 C LISTE DES CENTRES DE FORMATION OU ECOLES DE JARDINIERES D'ENFANTS AGREES PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE (JO du 13 juin 1973) ANNEXE N° 3 D LISTE DES CENTRES DE FORMATION AYANT DELIVRE DES DIPLÖMES OU CERTIFICATS QUI, EN APLICATION DE L'AVENANT N° 119, PERMETTENT LE CLASSEMENT CONVENTIONNEL D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE AU 1er JANVIER 1979 ANNEXE N° 4 PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE ET PARAMEDICAL ANNEXE N° 4 bis CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES DU PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE ET PARAMEDICAL ANNEXE N° 5 PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX ANNEXE N° 5 CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX ANNEXE N° 6 DISPOSITIONS SPECIALES AUX CADRES ANNEXE N° 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES IRTS, CENTRES DE FORMATION ET INSTITUTS DE FORMATION ET INSTITUTS DE FORMATION ANNEXE N°8 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE EN ATTENTE DE FORMATION OU BENEFICIANT DE FORMATION EN COURS D'EMPLOI ANNEXE N° 8 CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES ANNEXE N° 8 CONVENTION DE STAGE ET FRAIS DE DEPLACEMENTS Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 ANNEXE N° 8 PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION D'EMPLOI SALARIE, EDUCATEURS TECHNIQUES ADMIS A LA PREPARATION DU CAFETS ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS Avenant n° 255 du 19 décembre 1994 ANNEXE N° 9 CLASSIFICATIONS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS Avenant n° 255 du 19 décembre 1994 ANNEXE N° 10 PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES HANDICAPEES ADULTES Accord du 27 novembre 1981 Champ d'application Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989 Classification d'emplois conventionnels Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991 Compatibilité des diplômes européens Avenant n° 278 du 24 avril 2002 Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979 Durée du travail Aménagement et réduction du temps de travail Contrats de solidarité Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires Formation professionnelle - Formation des jeunes Formation professionnelle - Formation des jeunes Accord du 15 mars 1985 Formation professionnelle - Objectifs Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985 Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Frais professionnels Avenant n° 296 du 10 mai 2004 Préretraite Primes Avenant n° 268 du 29 mai 2000 Repas et logements fournis par l'employeur Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986 ARTT Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 Surveillant de nuit qualifié Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 Emploi des maitres et maitresses de maison Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés Avenant n° 295 du 10 mai 2004 Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) Accord du 2 décembre 2005 Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) Accord du 3 novembre 2005 Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 Régime de prévoyance collectif Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance SALAIRES Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires ARRETE du 27 novembre 1992 ARRETE du 27 avril 1992 ARRETE du 20 avril 1993 ARRETE du 14 mai 1993 ACTUALITÉS CONVENTION COLLECTIVE HANDICAPÉS - 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