Préambule
En vigueur non étendu (Le 01 Sep 1977)
A compter de la date d'entrée en formation au CAFETS (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé), les dispositions suivantes sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation :
Article 2
En vigueur non étendu (Le 01 Sep 1977)
Les articles de 2 à 8 inclus à l'avenant 60 ter du 10 septembre 1976 (1) à la convention collective nationale de travail sont applicables aux éducateurs techniques pendant toute la durée de leur formation.
(1) Voir annexe n° 8, Convention de stage et frais de déplacement.
Article 3
En vigueur non étendu (Le 01 Sep 1977)
Date d'effet : 1er septembre 1977.
