Article 1er
En vigueur non étendu (Le 01 Mar 1991)
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue est portée de 1,2 % de la masse salariale brute à 1,4 % pour 1991, à 1,8 % pour 1992 et à 2,1 % pour 1993.
Article 2
En vigueur non étendu (Le 01 Mar 1991)
L'effort supplémentaire ainsi dégagé sera consacré au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
Article 3
En vigueur non étendu (Le 01 Mar 1991)
Les taux indiqués à l'article 1er du présent avenant sont applicables au 1er janvier de l'année considérée.
