Les dispositions prévues par le protocole du 22 janvier 1982 concernant la durée du travail dans la convention collective du 15 mars 1966 sont reconduites pour une durée indéterminée et jusqu'à la signature d'un nouvel avenant.
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Accueil » Conventions Collectives » Consultation HANDICAPÉS - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
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Durée du travail
En vigueur non étendu (Le 29 Jun 1982)
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