En vigueur non étendu (Le 03 Oct 2003)
Les dispositions des articles 43 et 44 ; 4 et 5 de l'annexe I ; 5 b de l'annexe I bis ; 10 de l'annexe II ; 9 et 10 de l'annexe III ; 7 de l'annex IV ; 6 et 7 de l'annexe V ; 3 et 16 de l'annexe X de la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes, insérés aux articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective :
Article 3
En vigueur non étendu (Le 03 Oct 2003)
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.
Fait à Paris, le 3 octobre 2003.
