- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
- Convention collective nationale du 15 mars 1966
- Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
- Salaires, indemnités et avantages en nature
- Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
- Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
- ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
- ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
- Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés
- Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
- Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
- Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
- Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 5 Personnel des services généraux
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
- Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
- Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
- Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
- Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées
- Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
- Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
- Champ d'application
- Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989
- Classification des emplois conventionnels
- Compatibilité des diplômes européens
- Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979
- Durée du travail
- Aménagement et réduction du temps de travail
- Contrats de solidarité
- Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
- Formation professionnelle des jeunes
- Formation professionnelle - Formation des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991
- Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
- Frais professionnels
- Préretraite
- Primes
- Repas et logements fournis par l'employeur
- Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986
- ARTT
- Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
- Surveillant de nuit qualifié
- Emploi des maîtres et maîtresses de maison
- Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
- Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
- Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
- Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005
- Régime de prévoyance collectif
- Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance
- Adhésion du SNALESS
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Valeur du point
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966
- ARRETE du 27 novembre 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 20 avril 1993
- ARRETE du 14 mai 1993
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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.IDCC n° 413 Brochure JO n° 3116 |
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